Contrat d’Engagement Républicain : mise en application immédiate [janvier 2022]

Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France.

Voir les 2 communiqués du CAC publiés en 2021

Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus du monde associatif (31/05/2021)
Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque ! (23/07/2021)

Voir le webinaire réalisé par Le Mouvement Associatif le 20/01/22 : diapos et vidéo

Une nouvelle étape importante vient d’être franchie ce 1^er janvier avec la publication au Journal Officiel pour mise en application immédiate du décret instituant le « contrat d’engagement républicain » dont la signature conditionnera désormais tout soutien et agrément public.

Ce Contrat d’engagement républicain est un article de la Loi « confortant le respect des principes de la République » dite « loi séparatisme », qui a été adoptée fin juillet 2021 (en dernière lecture à l’Assemblée nationale). Cette loi aura pourtant fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, car plusieurs articles litigieux sont perçus comme attentatoires aux libertés associatives. Notamment l’Article 12 : Obligation de souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) pour obtenir des aides financières publiques.

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Enquête associative… d’un quinquennat à l’autre…

ENQUÊTE SUR L’ÉVOLUTION DU MONDE ASSOCIATIF EN FRANCE… D’UN QUINQUENNAT À L’AUTRE…

Questions pour les réseaux et associations – Octobre/décembre 2021

En amont des prochaines échéances électorales, le CAC invite à une libre expression des acteurs associatifs.

D’un quinquennat à l’autre, nous proposons de réfléchir ensemble à l’évolution du monde associatif en deux étapes :

D’abord poser vos réflexions, observations, analyses, témoignages > transmettre par mail à contact@associations-citoyennes.net en format texte ou pdf ou remplir le formulaire en ligne ICI
Ensuite lire les contributions d’autres acteurs associatifs et en discuter ensemble le samedi 18 décembre.

Pour tout savoir sur l’enquête que nous lançons cet automne (questions, précisions, conseils…), rendez-vous sur la page de notre site dédié.

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Identité associative : rupture et continuité – Revue PluriCité [déc]

Dans le cadre de leur interrogation sur l’état de l’associatif, nos amis belges du Collectif21 ont sollicité le CAC pour une contribution au numéro 27 de l’excellente revue Pluricité à laquelle ils participent. La demande –pour les contributions à la troisième partie du dossier « L’associatif en question – Sur le chemin du centenaire de la loi de 1921 »- concerne l’état de santé de l’associatif et son engagement dans la chose publique.

Le dossier Identité associative : rupture et continuité intègre et développe les questions suivantes posées aux différent.e.s auteur.e.s :

La liberté d’association est-elle garantie aujourd’hui?
Quelle est la place de l’engagement dans l’identité associative?
L’associatif pour anticiper et transformer ou subir et entériner?
Est-ce que l’action associative est une action politique?
Quelles sont les lignes de démarcation entre les associations de services et les associations engagées?
Dans quelle mesure peut-on parler de perte d’identité au sein du monde associatif ?
Dans quelle mesure peut-on conjuguer le militantisme et la professionnalisation
Comment penser la relation entre le politique et la société civile organisée.

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