La démarche engagée
Historique de la démarche engagée
La démarche engagée est née d’une réaction à la circulaire Fillon du 20 janvier dernier, ayant vocation à « organiser les relations financière entre les Pouvoirs publics et le secteur associatif », après la diffusion d’un appel qui a reçu 3200 signatures.
Ce texte affirme en effet que « la grande majorité des activités exercées par des associations peut être considérée comme des activités économiques ». Pour préserver le principe d’une concurrence libre et non faussée au sein de l’Union européenne, il encadre de façon extrêmement sévère les règles de subventionnement des associations.
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » a été lancé à la fin du mois d’avril 2010. Celui-ci a reçu aujourd’hui plus de 3200 signatures. Au mois de mai, un recours en Conseil d’État a été déposé pour excès de pouvoir par 4 organisations (RECIT, La Vie Nouvelle, la Confédération Nationale des Foyers Ruraux et Action consommation). Cette démarche a suscité en juin la décision de créer un collectif des associations citoyennes, qui a tenu sa première réunion le 15 juillet. Celui-ci s’est fixé 3 objectifs :
- obtenir l’annulation de la circulaire
- élaborer des propositions alternatives, y compris sur le plan réglementaire et européen
- lancer un débat autour de la question « quelles associations voulons-nous pour demain ».
A la date du 30 août, 42 associations participent au collectif, ainsi qu’une cinquantaine de personnes à titre individuel. Elles ont été rejointes par de nombreuses personnalités (cf. comité de parrainage) . Ces associations se reconnaissent dans les principes de non-lucrativité, de démocratie interne, de lien avec le territoire, d’ouverture à tous, d’éducation citoyenne, la place accordée à l’engagement citoyen, et à des projets associatifs partagés, la réponse à des besoins fondamentaux de la société individuels ou collectifs.
L’action réalisée depuis 2 mois
Au cours des 2 mois écoulés, les premiers échanges ont révélé une grande convergence de vues et d’aspiration entre des associations extrêmement diverses, travaillant dans des domaines différents : associations culturelles, socioculturelles, d’éducation populaire, de jeunesse, humanitaires ou sportives, …. Une charte de principes a été élaborée pour préciser les principes d’action communs aux diverses associations. Un début de réflexion a été entrepris pour préciser un certain nombre de critères qui permettent de justifier qu’une association citoyenne relève d’une logique différente de celle d’une entreprise.
Un site a été créé (archive.associations-citoyennes.net) qui donne beaucoup d’éléments d’analyse ainsi que les principaux textes (circulaire, recours, document de référence).
Les membres du collectif ont répondu à de nombreuses demandes d’intervention : lors d’AG (de la FNFR, de Peuple et Culture), d’ateliers ou de de tables rondes (ACEPP, centres sociaux de Paris, rencontres de la démocratie locale à Grenoble, séminaire avec 80 juristes de collectivités locales, UFISC au festival d’Avignon). Des réunions publiques ont eu lieu à Toulouse et à Sarrant (Gers). Toutes ces interventions ont montré le besoin de débats dans un contexte où les associations sont très inquiètes pour leur avenir, la diversité des attentes, la nécessité d’un très grand effort d’information et d’explication.
Un débat de fond sur la conception de l’action associative et son rôle dans la transformation sociale
Les associations participant au collectif dénoncent l’entreprise de déstabilisation et d’affaiblissement généralisé du secteur associatif menée depuis plusieurs années par le gouvernement français et les services de l’Etat. La circulaire du 18 janvier relative aux relations entre les associations et les pouvoirs publics n’est que le dernier élément de la politique menée par l’Etat.
La tentative de mise au pas de la CIMADE, la mise en concurrence généralisée des associations avec la multiplication des appels d’offres, la mise en place de critères d’évaluation totalement inadaptés de l’action associative par la Réforme Générale des Politiques Publiques et bien entendu la réduction drastique du financement de l’action associative, ne sont que quelques exemples de ce travail de destruction du travail des associations.
Or les associations citoyennes ont un rôle irremplaçable dans la société d’aujourd’hui et dans sa transformation pour qu’elle devienne plus humaine. La remise en cause de l’action associative porte atteinte aux libertés, et porte atteinte à la possibilité des citoyens d’agir pour les principes fondamentaux qui sont ceux de la République.
Il s’agit donc de réaffirmer la nécessité des actions citoyennes désintéressées, qui font respecter des Droits de l’Homme et la liberté effective de tous, qui promeuvent des logiques de coopération et de mutualisation, qui considèrent l’économie comme un moyen au service de la société et non l’inverse, qui conçoivent la solidarité non comme une assistance, mais comme une réciprocité, qui répondent aux besoins des hommes et des femmes et construisent avec eux les conditions pour que chacun développe et puisse épanouir ses potentialités.
La question centrale n’est donc pas seulement celle du recours, mais la place que peuvent avoir les initiatives désintéressées des citoyens dans la société.
Le collectif souhaite approfondir dans les prochains mois les solutions alternatives au niveau juridique et contractuel, mais aussi lancer un débat public, y compris au niveau local, sur une série de questions « les associations, c’est quoi ? Quelle est leur place dans la société ? Quel est leur avenir ? Quelles nouvelles règles du jeu mettre en place, avec quels critères, pour permettre aux associations de joues un rôle dans la reconstruction d’une société plus humaine (cf. la charte de principes) ?
