Dossier d’alerte sur les « Social Impact Bonds » (SIB)
En novembre dernier nous avons été alertés par l’arrivée en France d’un projet de financement des besoins sociaux par des financeurs privés, qui proposent de prendre le contrôle des actions associatives les plus indispensables pour les faire exercer à moindre coût. Son nom est « Investissement à Impact Social » (IIS) ou « Social Impact Bond » (SIB).
Depuis lors, on voit se multiplier dans les médias, les conférences et les colloques des propos vantant les soi-disant « opportunités de financement » des SIB, montrés comme « de véritables opportunités » dans un contexte de récession, allant avec la « nécessité d’innovations financières », « d’améliorer la gouvernance face aux besoins des financeurs », de « chercher de nouvelles opportunités de financement », de la solution des « investissements sociaux », sans expliquer réellement le contenu de ces expressions.
Face à cette campagne, qui prépare insensiblement la société toute entière à adopter sans méfiance les « SIB » le Collectif estime nécessaire d’alerter largement les associations, les médias et les citoyens sur le contenu de ces mesures afin qu’ils puissent en évaluer la portée et prendre conscience des graves dangers qu’elles impliquent pour les finances publiques et pour l’asservissement des projets associatifs.
Samuel Boureau
Dans ce but, nous vous proposons quelques outils pour vous éclairer sur ce qu’il en est vraiment :
1/ Un document de présentation visuel (2p) qui explique l’essentiel du dispositif et fournit des premiers éléments d’analyse : pour IMPRIMER ICI (A4 recto-verso en paysage) ; pour LIRE ICI
2/ Une explication plus détaillée (4p) : LES SIB EN BREF ICI
3/ LA NOUVELLE SYNTHÈSE : 20 questions+20 réponses à propose des « social impact bonds » (8p) encore plus détaillé reprenant les réflexions de la soirée débat organisée en novembre 2014 et les travaux du groupe de travail ad hoc, avec des liens vers d’autres documents explicatifs.
4/ La journée de formation que nous co-organisons avec ATTAC le 8 juin de 9h30 à 17h à l’AGECA (75011 Paris) : Les Social Impact bonds, innovation financière ou projet de société marchande totale ? – VOIR précisions ICI
5/ Une toute nouvelle conférence gesticulée sur le thème de l’ESS et qui abordera aussi les « SIB » sera présentée pour la première fois le 20 avril à 20h à Malakoff (métro Malakoff-rue Etienne Dolet ligne 13) par Iréna Havlicek –précisions ICI– (attention petite salle, mais il y aura d’autres dates et une vidéo sur le net bientôt).
6/ Divers mobilisations, débats, ateliers… font un point sur ce sujet ; le Collectif a répondu à divers demandes dont :
- A Dieulefit le 25 avril lors d’un séminaire sur le devenir des associations ;
- A Pont-Audemer, le 22 mai lors d’un débat organisé par Le pôle d’initiatives locales de Pont-Audemer (Eure) (Voir précisions ICI) ;
- le samedi 30 mai pour animer un atelier lors du Forum européen des Alternatives (Voir précisions ICI) ;
- A Lagny sur Marne, Le Collectif local des assos citoyennes du 77 organise un débat le 30 mai lors du Festival les Arts à la Rue ;
7/ Une question orale au gouvernement : Financement des associations et investissement à impact social – posée par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine le 26 mai 2015 à laquelle Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire a répondu.
Et côté médias :
- Une émission de France 24 sur le thème de la financiarisation de l’action sociale interview le Collectif et est diffusée dans différents pays dans la série « intelligence économique » (premier passage le 12/04 à 23h15). Voir le 12min ICI
- L’Edito de « Filhebdo 1901 » (newsletter d’Asso Mode d’Emploi): L’investissement à impact social divise (13/04/2015)
- L’émission Liberté sur Paroles sur Aligre FM : Les associations, nouvelle manne pour les banques ? le 04/05 de 9h à 10h
- L’article « La finance jette ses filets sur les associations« paru à la fois dans le blog de Médiapart et le journal « le Lot en Action » en avril et mai 2015
- L’émission Du grain à moudre sur France Culture : Les associations doivent-elles être rentables ? mercredi 20 mai de 18h20 à 19h, quatre invité-e-s –dont Jean-Claude Boual du CAC- débattront durant 40 min sur les investissement à impact social.
Collectif des Associations Citoyennes – 07 70 98 78 56
108 rue Saint-Maur 75011 Paris – contact@associations-citoyennes.net
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