Réactualisation de la charte des engagements réciproques : propositions de réaménagement
Trois représentants du collectif des associations citoyennes (Daniel Royer, Bernard Vacheron, Marie-Dominique Calça) ont participé activement à la commission dialogue civil de la CPCA depuis le mois de février, commission au sein de laquelle se sont élaborées les propositions de la CPCA concernant la nouvelle charte d’engagements réciproques État, associations et collectivités.
Ce travail s’est déroulé dans un climat de concertation très positive et a permis un réel travail en commun. Les propositions faites par le collectif ont été prises en compte dans leur quasi-totalité.
Sur la forme, le collectif a proposé d’ajouter un préambule précisant le rôle des associations dans la société aux principes communs figurant dans l’ancienne charte. Il a proposé de structurer le texte en distinguant engagements communs de l’Etat et des collectivités territoriales, engagements particuliers de l’Etat, engagements particuliers des collectivités territoriales, engagements des associations. Ces éléments ont été repris dans le texte présenté.
Sur le fond, les propositions de rédaction faites par le collectif ont également été reprises, notamment :
– référence à la déclaration universelle des droits de l’homme et à la Charte européenne des droits fondamentaux
– la diversité du monde associatif est une richesse indissociable de la variété des tailles, des champs d’intervention et des couvertures territoriales des structures qui la composent
– l’État et les collectivités s’engagent à favoriser des formes d’implications collectives ; à permettre à tous d’exercer leurs droits et leurs devoirs de citoyens
– les associations représentent une part importante de l’ESS. Elles sont créatrices de richesses matérielles et immatérielles
– favoriser une politique globale de l’emploi associatif structurée et de qualité (dont formation, qualification, pérennité de l’emploi …)
– prendre en compte les spécificités associatives dans la conception et la mise en œuvre de politiques en faveur des acteurs économiques
– mention des conseils de développement locaux (au chapitre concernant les instances consultatives et les organismes de concertation)
– développer aussi une observation qualitative du monde associatif
– dans les engagements des associations est mentionnée la non discrimination
– le mot public(s) remplace bénéficiaires (existant dans le texte à l’origine)
– inciter les organisations à utiliser des statuts correspondants à leurs finalités (ceci s’adresse aux associations para administratives et aux instances qui utilisent le statut associatif à des fins lucratives)
Sur ces bases, un projet de charte d’engagements réciproques a été présenté le 24 mai par Hubert Allier, vice-président de la CPCA, au groupe de travail officiel coprésidé par Jean-Pierre Duport, ancien préfet, et Claude Dillain, sénateur, qu’on trouvera en téléchargement ici : Note reactualisation charte CPCA 24 05 2013
