Lettre d’information n°10
Dossier : Zoom sur… Le Printemps des Associations Citoyennes
• Après les élections, la mobilisation continue ; retour sur la réunion du collectif du 2 juin
Le collectif des associations citoyennes s’est réuni le 2 juin avec 26 participants, et une cinquantaine d’excusés dans cette période extrêmement chargée de fin d’année. A partir de la situation nouvelle sur le plan politique, il fallait savoir comment réorienter l’action du collectif. Plusieurs orientations ont été prises ou confirmées.
Dans l’immédiat il a été prévu de demander au gouvernement de revoir la circulaire Fillon et faire valoir nos propositions alternatives en écrivant à la ministre chargé de la vie associative. Dans une période charnière où des choses nouvelles se mettent en place, il est essentiel de s’exprimer et de faire des propositions dès le démarrage, afin que celles-ci soient prises en compte dans les politiques qui commencent à s’élaborer. Dans cette optique, les participants ont approuvé les propositions réglementaires et législatives élaborées par le groupe réglementation. Au niveau national comme au niveau local, le collectif est prêt à s’intégrer dans les processus institutionnels de dialogue avec les pouvoirs publics, notamment si une Conférence de la vie associative s’organise. Mais son rôle n’est pas de cogérer une politique associative. Le collectif défend la possibilité effective des associations citoyennes d’agir pour l’intérêt général et le bien commun à travers leurs projets associatifs, sans être instrumentalisées ni réduites à l’état d’entreprises marchandes.
Il est nécessaire de multiplier les liens, les rencontres et les mobilisations au niveau local, afin de permettre aux personnes géographiquement proches de se rencontrer pour agir ensemble. La nature des actions sera très différente d’un lieu à l’autre, compte tenu de la diversité des situations. Le rôle du Collectif est de fournir des analyses et des propositions aux associations citoyennes et aux collectifs locaux et d’aider les associations à agir sans faire à leur place.
De nombreux thèmes de travail ont été proposés ou confirmés. Cependant, même si toutes ces actions apparaissent utiles et nécessaires, leur mise en oeuvre effective dépend de la mobilisation des membres du collectif. Les chantiers qui pourront démarrer sont ceux pour lesquels une petite équipe pourra se constituer. C’est pourquoi le Collectif fait appel à ceux qui souhaitent s’investir dans cette période charnière, très importante.
Retrouvez le compte-rendu complet sur notre site internet : http://archive.associations-citoyennes.net/?p=1120
• Un dossier d’appui pour l’organisation de débats au niveau local
Il paraît indispensable qu’un nombre beaucoup plus large d’associations prennent conscience de l’évolution actuelle et de la nécessité d’agir pour aller vers d’autres pratiques, d’autres règles du jeu, mais aussi pour établir des liens plus forts entre les associations et les militants associatifs d’un même territoire. Faute de quoi les associations connaîtront la même évolution que les services publics : une remise en cause de leur raison d’agir, au profit de logiques marchandes et d’une instrumentalisation croissante.
Le Collectif des Associations Citoyennes propose de multiplier des débats locaux pendant les forums des associations, organisés par les municipalités, lorsqu’un lieu ou des temps de débats peuvent être prévus pendant l’organisation du forum – ou dans les jours qui suivent, en utilisant le forum comme lieu d’information sur la tenue de ce débat.
Pour aider à l’organisation de ces débats, un dossier d’appui est disponible pour ceux qui le souhaitent, ainsi que des modèles de courrier adressés aux élus locaux ou députés fraîchement élus – téléchargeables sur le site : http://archive.associations-citoyennes.net/?p=1163
• Intervention du CAC auprès des directeurs des MJCs de l’Essonne
Didier Minot est intervenu le 29 mai devant les directeurs des MJC de l’Essonne pour expliquer l’état de la réglementation européenne et ses conséquences sur la réglementation française, et présenter les propositions du collectif en matière de réglementation.
La question sous-jacente était de savoir, face a une tendance croissante à l’instrumentalisation des associations apportant des services dans une démarche d’éducation populaire, telles les MJC, comment mobiliser localement l’ensemble des associations pour inciter à d’autres orientations. La discussion, très riche, a montré la très grande diversité des situations. Les plus importantes en budget sont touchées par la réglementation européenne.
Mais pour l’ensemble des associations l’essentiel réside dans le désintéressement de l’action associative, l’attachement aux valeurs associatives, la contribution à l’intérêt général et au bien commun, la contribution à l’éducation populaire. Merci aux participants, car cet échange a permis d’enrichir les débats du collectif le 2 juin.
Actualité du Collectif
• Le CAC rencontre le nouveau gouvernement
Le Collectif des Associations Citoyennes a fait parvenir à Mme Valérie Fourneyron, Ministre des sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative, les propositions qui avaient été élaborées au cours du printemps, et lui a demandé de la rencontrer pour l’alerter sur la situation difficile de nombreuses associations, lui présenter ces propositions et voir avec elle comment mobiliser les associations pour contrer un monde à finalité humaine.
Cette lettre précise notamment que « les liens tissés avec quelques cinq mille responsables associatifs nous ont fait prendre conscience que seules 3% des associations (35 000 sur 1 300 000) relèvent de la réglementation européenne, mais que de très nombreuses associations, notamment petites et moyennes, sont aujourd’hui menacées dans leur raison d’agir et dans leur existence même. On constate chez certains dirigeants associatifs une « souffrance associative » qui n’est pas sans lien avec la souffrance au travail.
Elle précise également que « les associations sont les acteurs principaux de la participation des citoyens à la vie publique et commune, de la vie des territoires et de l’éducation à la citoyenneté. Les associations constituent des espaces de confiance, de réciprocité, d’éducation citoyenne et de solidarité qui donnent une vie plus pleine à 14 millions de bénévoles ».
Elle souligne que les objectifs énoncés par le Président de la République et le gouvernement ne pourront pas être atteints sans une mobilisation forte des citoyens, tant pour restaurer et renforcer l’engagement citoyen qu’amorcer la transition écologique ou restaurer le lien social. Pour lutter contre la crise, les associations sont indispensables pour inventer des alternatives, répondre aux besoins avec la participation de tous.
Suite à cette proposition, le Collectif s’est vu proposer un rendez-vous avec Mikaël Garnier Lavalley, conseiller auprès de Valérie Fourneyron. Cette rencontre devrait avoir lieu le 17 juillet 2012. A noter que le Collectif rencontrera également, le lundi 2 juillet 2012, Soria Blatmann, conseillère technique, chargée des relations avec la société civile au Cabinet du Premier ministre, afin de lui présenter son action.
• Écriture d’un nouveau manifeste
Après l’écriture d’un manifeste pour un front des services publics, des métiers et des associations d’intérêt général, le Collectif a contribué à l’écriture d’un Appel intitulé : « pour une économie sociale et solidaire réellement démocratique », il a été rédigé en coopération avec, notamment, le CNLRQ et Minga. Celui-ci est disponible sur le site internet du Collectif à l’adresse suivante : archive.associations-citoyennes.net
• Assemblée générale de la CPCA le 4 juillet
Le collectif des associations citoyennes assistera à l’assemblée générale de la CPCA le 4 juillet, qui verra la participation de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Veille réglementaire
• Une circulaire à abroger au plus vite
Nous venons d’être informés de la parution le 5 avril d’une circulaire de l’ancien ministère de l’intérieur aux préfets relative aux interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette circulaire explicite des dispositions de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, sur un point qui avait pourtant fait l’objet de nombreuses discussions et contestations lors de son examen au Parlement. Le gouvernement sortant, qui savait très bien que cette question posait problème, semble s’être dépêché de publier en catimini une circulaire afin de créer le fait accompli. Elle impose un seuil d’autofinancement de 20 % pour les projets, avec un certain nombre de dérogations.
Elle ne porte que sur les dépenses d’investissement financées par les collectivités, et précise les modalités de calcul de ce seuil. L’élément important pour les associations réside dans l’exclusion de toute possibilité pour les départements et les régions de contribuer au financement d’opérations menées sous la maîtrise d’ouvrage des associations ou de structures d’économie sociale solidaire, dès lors que la contribution envisagée ne s’inscrit pas dans l’exercice d’une compétence dont ils disposent.
En clair, quand une association propose un projet innovant qui ne relève pas de façon explicite d’une des compétences obligatoires de la région ou du département, les investissements relatifs à ce projet ne peuvent plus être financés.
Cela interdit également le cofinancement de projets relevant des compétences d’une collectivité, mais pour lesquels plusieurs concours sont nécessaires. Cela instrumentalise l’action des collectivités et conduit inéluctablement à limiter leurs actions à la réponse à des commandes publiques, et les fait rentrer de facto dans le champ concurrentiel.
Vie des groupes de travail
• Groupe de travail sur les « marchés publics »
Les associations constituent un apport essentiel à la citoyenneté parce qu’elles rendent possible une participation collective et permanente à la vie sociale. Aujourd’hui, les collectivités multiplient les appels d’offres au détriment de relations partenariales. Ces appels d’offres donnent aux associations un statut de « simples » prestataires, les collectivités devenant alors des « donneurs d’ordres ». Les associations et leurs initiatives sont fragilisées par des pratiques concurrentielles, y compris entre elles.
Les associations ne peuvent être que de simples prestataires. Parce qu’elles contribuent à l’intérêt général, elles sont légitimes pour être soutenues par les collectivités et leurs subventions.
Or il est possible que les collectivités décident de sélectionner des associations pour assurer les activités d’intérêt général (hors service public) en aménageant des conditions de financement. Pour cela, les Collectif des Associations Citoyennes a identifié des pistes de travail :
– les associations doivent valoriser leur contribution à l’intérêt général issu de la convention partenariale ;
– une communication peut-être entreprise sur la base des nouvelles réglementations européennes auprès des fonctionnaires territoriaux, et notamment des services juridiques pour répondre à l’insécurité juridique générée par le flou des textes réglementaires actuels ;
– les collectivités peuvent sélectionner des associations pour assurer les activités d’intérêt général (hors Service Public) en aménageant leur conditions de financements à condition qu’elles délibèrent en ce sens. Sur ces bases, il peut être proposé aux collectivités de décider des services d’intérêt général considérés comme des SSIG, en justifiant cette décision et en fixant les règles générales (le cadre) pour leur soutien et leur financement sur fonds publics. Ces décisions rendent possible la prise de décisions opérationnelles permettant autant les mandatements (au sens européen du terme) que l’appui aux initiatives associatives par voie de subventions ;
– à plus long terme, le Collectif doit peser (avec d’autres) pour réviser le code des marchés publics.
La prochaine réunion du groupe aura lieu le jeudi 20 septembre à 18h00. Le lieu est encore à déterminer mais la réunion aura lieu à Paris. Inscriptions auprès d’Olivier NOEL – olivier@associations-citoyennes.net
• Groupe observation et analyses des situations associatives
Ce groupe de travail s’est donné pour but de mieux cerner les difficultés rencontrées actuellement par les associations et d’en analyser les enjeux. Un petit groupe a déjà mené plusieurs interviews, s’appuyant sur un schéma d’entretien commun. Pour rendre compte de la diversité des situations associatives, partout en France, il est important que l’action de ce groupe soit portée par plusieurs personnes.
Si vous souhaitez rejoindre ce groupe, et participer à cette enquête auprès des associations, vous pouvez contacter : erika@recit.net
Formation
• Un nouveau cycle de formation » comprendre la réglementation » en 2012- 2013.
Le collectif lance un nouveau cycle de formation en 2012-2013. Quatre soirées de sensibilisation de 3 heures sont prévues, analogues à celles qui se sont déroulées en 2011-2012.
Au programme :
1. Analyse de la situation en matière de réglementation européenne (traité, charte des droits fondamentaux, principaux règlements) et des possibilités d’action pour la faire évoluer , le mercredi 3 octobre de 18h 30 à 21h 30, à Paris au 1, rue Sainte Lucie – 75015 Paris. Intervenant : Jean Claude Boual, du CELSIG
2. Analyse de la situation en matière de réglementation française et propositions pour un nouveau cadre réglementaire, jeudi 18 octobre de 18 heures 30 à 21 heures 30, à Paris (lieu à fixer). Intervenant : Didier Minot, groupe réglementation du CAC
3. Quelles relations partenariales entre associations et collectivités ? (date et lieu à fixer en novembre)
4. Peut-on faire évoluer les commandes publiques pour tenir compte des spécificités associatives ? (date et lieu à fixer en décembre)
Pour vous inscrire, merci d’envoyer un mail à olivier@associations-citoyennes.net en précisant vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, ville et postale) et les thèmes ou questions que vous souhaitez particulièrement voir aborder.
• Organisation d’une seconde session de formation à l’écoute.
L’écoute est fondamentale dans une démarche d’éducation émancipatrice. La formation à l’écoute du 14 avril organisée par RECit et soutenue par le Collectif a amorcé un cycle dédié à cette qualité car il est important développer notre capacité d’écoute et de nous inscrire dans une posture d’empathie pour entrer en relation avec l’autre. Cette première journée de formation avait pour objectifs de faire le point sur notre vision de l’écoute, de découvrir par l’expérience les effets de l’écoute de l’autre et échanger autour de nos pratiques. Les objectifs ont été atteints ! La journée fût riche d’enseignements et d’échanges humains.
Chaque participant a partagé ses connaissances avec le groupe ce qui nous a permis de préciser le terme « écoute » et de mettre en évidence les paramètres qui définissent la qualité d’écoute. Parce que l’écoute de soi, de son corps est aussi importante que l’écoute de l’autre, outre la réflexion et le partage de savoirs, des exercices de relaxation faisaient également partie de cette première journée de formation.
A la demande des participants, la formation à l’écoute va se poursuivre dès la rentrée prochaine. Une deuxième session de formation se déroulera le samedi 8 septembre à Paris et aura pour thème » L’écoute dans le monde associatif « . Le lieu est encore à déterminer.
Inscription auprès de Olivier NOEL – olivier@associations-citoyennes.net
Questionnement – Par Yves GUERRE (Arc-en-Ciel Théâtre)
Pourquoi avoir eu besoin d’ajouter l’adjectif « citoyennes » à celui bien connu d’associations ? Que sentions-nous nécessaire de préciser, puisqu’à tout prendre, s’associer est déjà un exercice de citoyenneté ?
Peut-être pensions-nous que le terme « association » recouvre des réalités, des pratiques et pour tout dire des projets fort disparates. Il y a mille raisons qui peuvent pousser des groupes plus ou moins importants de citoyens à se coordonner en vue d’agir collectivement. Il n’y a cependant pas eu de débat, comme si l’ajout censé qualifier notre collectif se suffisait à lui-même et portait sa propre compréhension.
Être citoyen c’est appartenir à l’espace public de la Cité dans lequel il est loisible d’intervenir pour faire valoir son point de vue, mais aussi pour éventuellement bénéficier de droits, dont celui de se mêler des affaires courantes.
Alors, une association « citoyenne » serait une association qui intervient dans ce même espace public, pour se mêler de ce qui s’y trame ?Et donc, notre collectif regrouperait des projets associatifs qui ne se contentent pas de humer le fond de l’air, mais se proposent d’intervenir dans l’équilibre des pouvoirs qui ont à instruire des délibérations en vue de la prise de décisions qui intéressent l’ensemble des citoyens.
Non pas un projet particulier, aussi généreux ou louable soit-il, mais un mouvement qui se préoccupe du bien commun en tant qu’il est la production d’un vivre ensemble, donc de la politique.
Et peut-être y a t-il là une acception qui dépasse le seul « bien public » ou le seul « intérêt général » – la mise à disposition de services peut répondre à ces définitions – dans la mesure où il est maintenant question d’une « production sociale » qui doit bien être une des obligations des citoyens s’ils ne l’abandonnent pas entre les mains autorisées des politiques de profession. Alors, vraiment, « associations citoyennes » aurait un sens très précis : celles d’entre elles qui regroupent des producteurs de démocratie.
Soutenir le Collectif
Le collectif est une structure informelle soutenue par une association de gestion « Participation et associations citoyennes « , qui l’anime administrativement et financièrement. Le collectif a souhaité le 14 janvier que les membres du collectif soient sollicités en 2012 pour apporter un soutien. Il est donc proposé aux membres et sympathisants du collectif d’apporter un appui, en tant que personnes morales ou personnes physiques, à la mesure de leurs capacités contributives. Ce soutien peut revêtir la forme d’un don ou la forme d’une adhésion à l’association pour ceux qui le souhaitent.
Pour soutenir le Collectif, un bulletin est téléchargeable à l’adresse suivante : http://archive.associations-citoyennes.net/?page_id=674
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES
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