[Communiqué & Recours] Suppression des contrats aidés, réagir !
Le CAC a souhaité réagir suite aux propos de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les contrats aidés. Vous retrouverez dans cet article le communiqué de presse « Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? » et une sélection de communiqués et d’articles de presse sur le sujet. Le CAC participe également au recours déposé auprès du Conseil d’État (voir plus bas).
Nous tiendrons une réunion à ce sujet le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures à la bourse du travail (75010 – République) suivi d’autres (voir ICI)
De plus, nous vous invitons également à signer la déclaration adoptée lors de notre université d’été « la société civile, c’est nous ! » en cliquant ici. Attention, n’oubliez pas de confirmer par mail après votre signature !
Communiqué de presse
05 septembre 2017
Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ?
La fin annoncée des contrats aidés suscite une avalanche de contestation de la part de nombreux acteurs de la société civile, associations notamment, mais aussi de Collectivités Territoriales.
Cette mesure, après d’autres fragilisant le monde associatif, et de l’économie sociale et solidaire (ESS) invite à se poser la question : quelle conception le président Emmanuel Macron, son gouvernement, sa majorité à l’Assemblée nationale ont-ils de la société ? Alors qu’ils se réclament de la « société civile », une série de dispositions et d’annonces gouvernementales démontrent un dédain, voire un mépris pour les associations, tout comme pour l’ensemble de la société civile hors « start-up » et « entrepreneurs ». Le choix est clair. La cohésion sociale, la solidarité, et les pratiques d’auto-organisation des citoyens sont abandonnées, au plus grand bénéfice de structures entrepreneuriales prédatrices, voire parasitaires, au moment où l’action des associations est plus que jamais nécessaire : explosion des inégalités, défiance vis-à-vis des pratiques démocratiques, urgence environnementale…
Ainsi, c’est par touches successives que « le capital social » de notre pays est effiloché et s’amenuise :
- La baisse des subventions publiques aux associations et leur mise en concurrence entre elles et avec les entreprises privées au moyen des appels d’offre ou des appels à projets, reconfigurant l’ESS en faveur du marché et faisant disparaître des associations, alors qu’il faut au contraire développer les subventions et les conventions pluriannuelles.
- La baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales, qui a affecté le financement des associations.
- L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, qui va déséquilibrer encore plus les budgets des collectivités locales, car à terme les promesses de compensation ne seront pas tenues. Les associations pâtiront inévitablement de cette mesure qui, par ailleurs, aura pour effet de diminuer les subventions et les services rendus à la population.
- L’annulation totalement arbitraire de crédits décidée cet été. Les crédits de la politique de la ville ont été amputés de plus de 11 %, alors que les actions concernent 1500 quartiers les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes et ceux des droits des femmes de 25 %, ce qui entraîne à nouveau des difficultés et des disparitions d’associations.
- La suppression dite « ciblée » des emplois aidés sous prétexte de leur coût trop élevé au regard de leur efficacité – alors que chaque emploi aidé ne coûte à l’Etat qu’environ 9 000 euros tandis qu’un emploi préservé ou créé avec le CICE coûte à l’Etat 400 000 euros, chiffre repris d’un article paru sur Alternatives Economiques. Au-delà des coûts ce sont de nombreuses personnes qui se retrouvent sans emploi.
- La diminution de 5 euros par mois de l’APL (aide personnalisée au logement) qui va encore amputer le pouvoir d’achat des couches populaires, pour des économies dérisoires, alors qu’aucune mesure d’envergure n’est mise en place pour développer le logement social.
- La suppression de la « réserve parlementaire » dont une partie importante allait vers les associations, sans compensation pour celles-ci, au point que le Conseil d’État a demandé, dans son avis du 12 juin, que le gouvernement veille à ne pas priver, à l’occasion de cette suppression, un certain nombre d’organismes publics ou privés des ressources indispensables pour assurer les missions de service public qui leur sont confiées. Nous demandons que, pour aller dans ce sens, le montant de cette réserve soit affecté à un fonds associatif, géré démocratiquement et en transparence par une structure élue par le monde associatif.
- Le développement des « contrats à impact social », véritable instrument de destruction du monde associatif en le faisant passer sous la dépendance des groupes financiers.
- Par ailleurs, les lois limitant les libertés (état d’urgence, loi dite « confiance dans l’action publique », première loi votée sous le quinquennat Macron, qui perpétue les principales dispositions de l’état d’urgence) qui viennent s’ajouter aux neuf lois du quinquennat précédent renforçant l’arsenal pénal et administratif et limitant d’autant les libertés individuelles et collectives. Nous pouvons rajouter également la pénalisation « du délit de solidarité », afin d’empêcher les militants et les associations d’aider les réfugiés.
La destruction du domaine social et la limitation des libertés vont toujours ensemble et forment un couple indissociable, d’une politique régressive.
Les 1 300 000 associations que compte notre pays représentent une richesse incomparable pour la nation. Avec 11 millions de bénévoles actifs, elles sont indispensables à la démocratie, au développement du lien social et au pouvoir d’agir des citoyens, car aucune société ne peut vivre humainement sans l’action collective menée par des individus libres et égaux. Elles répondent également à des besoins diversifiés, au plus près du terrain, que ni la puissance publique ni les entreprises lucratives ne peuvent couvrir. Leurs activités représentent 104 milliards d’euros, soit 7 % du PIB en France. Les subventions publiques qu’elles reçoivent ne sont que la contrepartie de leur contribution à l’intérêt général et de leur action positive au bénéfice des populations et des territoires. C’est pourquoi la vision réductrice du gouvernement, qui semble ne voir dans le champ des activités associatives que des marchés à investir, traduit une profonde méconnaissance de la réalité par nos responsables politiques. Ce maillage de structures émanant de la société civile fait la démonstration que les femmes et les hommes sont capables de s’organiser eux-mêmes pour s’atteler collectivement à la tâche vitale consistant à construire une société plus solidaire, durable et participative.
C’est pourquoi le collectif des associations citoyennes participe à un recours au Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision concernant les emplois aidés qui met brutalement les nombreuses personnes dans une situation intolérable.
Retrouvez notre communiqué en version PDF.
Le CAC participe à un recours auprès du Conseil d’État
Le CAC participe également au recours déposé auprès au Conseil d’État en raison de l’atteinte au pouvoir d’agir des associations au service de l’intérêt général.
Ce recours est initié par Pouvoir Citoyen et Marine Calmet (élève avocate) en est la co-rédactrice.
L’audition prévue au Conseil d’État aura finalement lieu le mardi 3 octobre (initialement prévue le 20/9) et l’ensemble des requérants proposent à cette occasion là un rassemblement public à 13h place du Palais Royal.
Vous pouvez retrouver les arguments synthétiques du recours ici et la requête aux fins de référé suspension rédigée par la juriste.
3 oct : Information sur l’audience au Conseil d’État à 14h30 : le recours a été déposé par une dizaine d’organisations, dont une commune (Grande Synthe), la FRMJC Île-de-France, une association d’anciens combattants qui accompagne les anciens militaires blessés dans leur corps ou dans leur tête, Résistance à l’Agression Publicitaire, le groupe des Verts du Conseil Régional Île-de-France, le CAC… Il s’agit d’un recours en référé : on demande de suspendre l’application de la circulaire au préfet du 6 septembre, en attendant un recours sur le fond qui, lui, prend beaucoup de temps. Nous avons pu nous exprimer, notamment sur le fait que la mesure a été brutale, sans information préalable, et a créé une « insécurité juridique » pour les personnes qui se sont retrouvées du jour au lendemain au chômage. Or l’administration a une obligation d’information préalable. L’audience s’est donc plutôt bien passé (selon nous), mais on ne peut savoir ce qui va être décidé ; nous aurons la réponse en fin de semaine.
Réponse du 6 oct : rejet du recours par le conseil d’État ! – voir l’ordonnance de réponse écrite ICI–
Vous êtes directement concernés par la perte d’un contrat aidés ? Signalez-le !
Le syndicat Asso (membre de l’Union syndicale Solidaires) propose une CartoCrise Emplois-aidés (visualiser ICI) à laquelle chacun peut contribuer en remplissant ce très court questionnaire.
- Dans le secteur des structures culturelles (et plus largement ESS), l’UFISC organise une enquête flash ICI (stop le 29/9/17)
- Sur Plaine Commune, une autre enquête locale est en cours ICI
- Le RNMA (réseau national des maisons des associations) a réalisé une cartographie des réponses (CP, lettres ouvertes…) associatives en réponses aux annonces gouvernementales ICI
- La Maison des Associations de Roubaix a lancé une enquête auprès des associations locales afin de collecter leurs témoignages ICI
- La ville de Montreuil, en lien avec le Conseil de la Vie Associative, recense l’impact de ces décisions gouvernementales sur les associations de son territoire sur ce rapide questionnaire.
- Le Mouvement associatif des Hauts de France a mis en place un questionnaire en ligne permettant de recenser les cas concrets de structures concernées mais également l’impact sur le territoire du non renouvellement d’un grand nombre de contrats aidés.
Sélection de communiqués et d’articles traitant du sujet :
Communiqué de presse :
- Syndicat asso : Mme Penicaud, la fin des contrats aidés : c’est CUI-CUI les petits oiseaux
- CRESS Ile-de-France : Lettre ouverte aux parlementaires et aux services de l’Etat Ile-de-France
- Ressources solidaires : L’annulation des contrats aidés est un mauvais signal envoyé au monde associatif
- ACCEP (asso des collectifs enfants parents professionnels) : Gel et suppression des contrats aidés, l’accueil des jeunes en péril ?
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : CAE, Politique de la Ville : appel aux associations et aux personnels
- CRAJEP : Associations en danger ! Contre le gel des contrats aidés et l’amputation de divers financements
- Réseau Nationale des Maisons des Associations : Lettre ouverte au Président de la République
- Comité National de Liaison des Régies de Quartier : Alerte des régies de quartier et de territoire sur la baisse des contrats aidés
- Mouvement pour l’économie solidaire : Lettre ouverte au gouvernement Philippe
- CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux) : La CNFR appelle à davantage de concertation avec l’ensemble de la société civile !
- Syndéac : Suppression des contrats aidés : le secteur artistique et culturel lourdement impacté
- Mouvement associatif : gel des contrats aidés : les associations demandent au gouvernement de revenir sur sa décision
- Le Mouvement associatif a également regroupé les communiqués de plusieurs réseaux : GEL DES CONTRATS AIDÉS : LES RÉSEAUX RÉAGISSENT
Articles :
- Ressources solidaire : Non à l’immense plan social sur les emplois aidés ! Mercredi 18 octobre : la » journée noire » des associations – 10 oct 2017
- Politis : Journée morte », contre l’immense plan social dans les associations – 6 oct 2017
- Humanité : Finances. Les associations du Franc-Moisin se battent contre la purge Macron – 6 oct
- Le Parisien : Saint-Denis : « Sans les emplois aidés, ces femmes vont se retrouver au chômage » – 4 oct 17
- Les Échos : Contrats aidés : l’État sabre dans sa prise en charge – 21 sept 2017
- JSD : Suppression des contrats aidés/ Associations en voie de disparition – 19 sept 2017
- Reporterre : Les associations s’organisent contre la suppression des emplois aidés – 16 sept 17
- Politis : « Offensive libérale sur les associations » – 13 septembre 17
- LeTélégramme : Contrats aidés. Contre le gel, ça chauffe
- Alternatives Economiques : Le mauvais procès fait aux contrats aidés
- L’Humanité : Contrats aidés. Les victimes de la précarité basculent dans le néant
- Blog Mediapart : Education populaire : un capital social en voie de disparition ?
- Libération : Non, Edouard Philippe, on ne peut pas dire que 75% des contrats aidés n’aboutissent à rien
- Le Huffington Post : Pourquoi la fin des contrats aidés est une décision inquiétante socialement et idiote économiquement
- Ressource solidaire : La fédération associative COORACE interpelle Emmanuel Macron dans une lettre ouverte concernant les contrats aidés
- Caisse des dépôts des territoires : Contrats aidés : le coup de frein fait bondir collectivités et associations
- Libération : L’arrêt des emplois aidés : «une décision inique»
- Le Monde : 6 adjoints au maire de Paris s’élèvent contre la suppression des emplois aidés dans une tribune : Contrats aidés : « Le gouvernement s’apprête à procéder à un plan social de 150 000 emplois » – 12 sept 2017
- MétroPolitique.ue : Emplois aidés : menace sur les services non marchands par , le 14/09/2017
