Archives Mensuelles: décembre 2021
Contrat d’Engagement Républicain : mise en application immédiate [janvier 2022]
Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France.
Voir les 2 communiqués du CAC publiés en 2021
- Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus du monde associatif (31/05/2021)
- Une réelle remise en cause des libertés associatives, un changement d’époque ! (23/07/2021)
Voir le webinaire réalisé par Le Mouvement Associatif le 20/01/22 : diapos et vidéo
Une nouvelle étape importante vient d’être franchie ce 1er janvier avec la publication au Journal Officiel pour mise en application immédiate du décret instituant le « contrat d’engagement républicain » dont la signature conditionnera désormais tout soutien et agrément public.
Ce Contrat d’engagement républicain est un article de la Loi « confortant le respect des principes de la République » dite « loi séparatisme », qui a été adoptée fin juillet 2021 (en dernière lecture à l’Assemblée nationale). Cette loi aura pourtant fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, car plusieurs articles litigieux sont perçus comme attentatoires aux libertés associatives. Notamment l’Article 12 : Obligation de souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) pour obtenir des aides financières publiques.
