Archives Mensuelles: juillet 2021
PJL séparatisme : contribution des associations pour le Conseil Constitutionnel
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture vendredi 2 juillet, le projet de loi confortant les principes républicains, dite « loi séparatisme ». Sans grande surprise, bien que l’opposition dans son ensemble se soit ralliée aux demandes de suppression de l’article 6 instaurant un « contrat d’engagement républicain » pour les associations, les dispositions du texte attentatoires aux libertés associatives ont été conservées par la majorité parlementaire à la demande du gouvernement.
Lors de ce débat, le rapporteur Éric Poulliat, membre de la Commission des lois, a affirmé que le contrat d’engagement républicain, et ses règles qui seront édictées par décret du ministère de l’Intérieur, faisaient l’objet d’une concertation avec le monde associatif. Cette affirmation est mensongère. L’ensemble du monde associatif, dont les membres de la Coalition pour les libertés associatives (dont le CAC fait parti), ont toujours marqué leur opposition à ce contrat équivoque qui introduira de nouvelles sanctions et de l’arbitraire, tout comme de nombreux autres articles relatifs aux libertés associatives présents dans cette loi.
Ce projet de loi devrait faire un nouveau passage éclair devant le Sénat, sans débat, puis revenir devant l’Assemblée national pour un vote solennel le 23 juillet 2021. A priori, une saisine devrait être déposée sitôt la loi votée.
Pour alimenter les membres du Conseil Constitutionnel, LA Coalition a travaillé avec l’aide précieuse et experte de Jérôme Graefe, juriste pour FNE (association membre de LA Coalition), à la rédaction d’une contribution extérieure (« porte étroite »).
Ce texte développe argumentaire juridique solide visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel des articles les plus attentatoires aux libertés associatives. Cette contribution sera transmise au Conseil Constitutionnel immédiatement après le dépôt de la saisine, donc probablement avant le 1er août.
Pour donner du poids à cette contribution extérieure, et marquer l’opposition du monde associatif à ces mesures liberticides, nous vous proposons d’apporter la signature de votre organisation à cette contribution avant le 20 juillet à laure.paradis@voxpublic.org
Idéalement, lors du dépôt au Conseil Constitutionnel, cette opération ferait l’objet d’une communication publique des organisations signataires.
Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021
Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de Paris à Hérouville-St-Clair en passant par le Mans :
- Visio-Conférence du CAC spécialement pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 : La loi de 1901 éclairée par son histoire -avec Michèle Riot-Sarcey (historienne) et le Collectif21 (association belge Jeudi 1er juillet de 10h30 à 12h30
- Rencontre en Normandie organisée par S3A (structure associative d’aide aux associations) sur le thème : Le 1er juillet 2021, la loi sur les associations fête ses 120 ans ! avec la présentation de notre livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Edgar Priour, trésorier du CAC – Jeudi 1er juillet à partir de 16h30 dans leurs locaux à la Maison des Association 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair.
- Rencontre au Mans organisée pour les associations locales par Gilles Rouby, président du CAC.
Précédemment, en juin :
- Le CAC est intervenu le 28 juin à 18h sur un débat contre les discriminations et pour la sauvegarde des libertés associatives à Paris dans le 10ème arrondissement lors de la 12e édition de « La Petite Istanbul en Fête – C’est François Bernard, membre du conseil d’administration qui représentait le CAC lors du débat avec la MCDS représenté par Omer Mas Capitolin
- Réunion plénière du CAC organisée en visio le samedi 26 juin 2021 de 10h à 12h30 sur le thème Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ? avec Luc Carton et Christian Maurel.
- Jeudi 10 Juin à Dijon Participation de plusieurs membres du CAC à l’agora de la République de l’ESS, organisée par le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) et le Pôle d’économie solidaire 21 sur le thème « Démocratie économique : utopie ou réalité ? qui aborde la place des citoyens dans l’économie. De 9h à 17h à la maison des assos de Dijon – Présentation par le CAC du livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Grégoire Cotton, Patricia Coler et Gilles Rouby à 18h30 – toutes les infos et inscription ICI
