Archives Mensuelles: octobre 2014
Charte d’engagements réciproques
Suite au rapport du 18 juillet 2013, le Premier ministre a signé le 14 février 2014 à Nancy la nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Les signataires de la charte nationale de 2014 – Infographie relations État-associations
info avril 2017 : un bilan en demi-teinte
Afin de constater l’intérêt et la pertinence de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d’évaluation dresse un bilan d’étape de la charte a été remis au ministre chargé de la Vie associative, Patrick Kanner, le 11 avril 2017.
Il préconise d’affecter des moyens supplémentaires pour mieux animer les chartes et propose de « créer des outils, prévoir des évènements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ». Si la charte paraît un outil pertinent, le nombre de chartes signées est cependant demeuré faible (49 depuis 2014 auxquelles+ 5 à venir) et « la principale difficulté de l’effectivité d’une charte est l’usure du temps. »
Restrictions budgétaires
- Cartocrise-associative 2016 : l’évolution des financements des collectivités aux associations aux échelles régionales, départementales et communales – juin 2016
- Quelques observations sur les relations associations-collectivités, avec l’aggravation de l’austérité en 2016 > Poitou-Charentes, Pays de Loire et Limousin – avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE ET DOSSIER « DIFFICULTÉS ET PROPOSITIONS » : Budget 2016 : l’avenir des associations citoyennes en question – sept 2015
- Fascicule « l’Avenir des associations en question » version A5 (pour impression – 24p) / version A4 (lecture écran) – oct 2015
- La Cartocrise-associative 2015 pour voir la réalité les impacts des restrictions budgétaires
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite! (more…)
La loi ESS : les entreprises sociales ont leur loi … pas les associations citoyennes !
Le 31 juillet 2014 a été adoptée la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Suite à la parution d’un guide pratique édité par le ministère de la vie associative, vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître le positionnement du CAC concernant les avancées législatives qui concernent les associations. Aussi nous avons pris le temps d’analyser cette loi article par article, notamment pour étudier les dispositions qui concernent les associations citoyennes. (more…)
