Archives Mensuelles: juillet 2014
Le CAC fait 7 propositions pour le « choc de simplification »
Communiqué de presse du 8 juillet 2014
Dans le cadre de la mission que le Premier ministre vient de confier à Yves Blein, député du Rhône, le Collectif des associations citoyennes (CAC) a fait 7 propositions pour que le « choc de simplification » s’applique à toutes les associations, en s’appuyant sur de nombreux témoignages :
– simplifier les dossiers de demandes de subventions en permettant aux associations de ne déposer qu’une seule fois sous une forme dématérialisée les pièces nécessaires ; (more…)
Loi ESS : le projet de loi adopté définitivement le 21/07/14
Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Économie sociale et solidaire.
Le Collectif des associations citoyennes à participer, lors des travaux préalables, à la rédaction de la définition de la subvention qui apparaît dans cette loi. Cette définition, qui manquait jusqu’alors, doit participer au retour de la subvention comme principal moyen de financer les projets associatifs.
Au delà de cette avancée, cette loi a élargi le périmètre de l’ESS à de nouveaux acteurs pour lesquels la non lucrativité n’est plus un critère fondamental…ce qui interroge fortement. (more…)
