Archives Mensuelles: novembre 2010
Vœu du CICA du 10ème arr. de Paris sur le financement des associations
Suite à la disparition de financements publics pour des associations du 10ème arrondissement de Paris, le CICA (Comité d’initiatives et de consultation d’arrondissement), sous l’impulsion du collectif « Ensemble nous sommes le 10ème », a adopté un vœu afin que le Maire de Paris interpelle le gouvernement sur le financement des associations et l’application de la circulaire du 18 janvier 2010.
Des membres du collectif des associations citoyennes étaient intervenus à l’automne. Une réflexion locale des acteurs sur le long terme a mené à une prise de position claire. Cet exemple de mobilisation à l’échelle d’un territoire est à suivre.
En fonction des contextes, de multiples actions et réflexions prospectives sont à inventer.
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Discours tenu lors du colloque Associations : Quelles stratégies face aux crises ? organisé par les avocats du Barreau de Lyon le 24 septembre 2010 par Didier MINOT
Cette journée survient à un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une circulaire du 18 janvier 2010, le Premier Ministre a précisé les relations entre les pouvoirs publics et les associations en matière de conventions d’objectifs et de simplification des procédures d’agrément. La réforme des collectivités bien bouleverser le cadre dans lequel évoluent les associations. Ces événements suscitent des réactions diverses qu’il est intéressant d’analyser.
La circulaire du 18 janvier
La première partie de la circulaire apporte des éléments positifs sur plusieurs points en matière de conventions d’objectifs et d’agrément. Cependant, en affirmant que « dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérée comme des activités économiques, de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d’État », cette circulaire fit considérablement la conception même du rôle des associations et les modalités de leur financement. C’est pourquoi l’association que je préside, RECIT (réseaux des écoles de citoyens et 3 autres associations ont déposé un recours en Conseil d’État pour excès de pouvoir à l’encontre de cette circulaire, grâce à Me Colas Amblard ici présent, avec 5 griefs principaux : (more…)
