Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif
Appel à témoignage « décisions financières 2015 et difficultés associatives »
Appel à tous : Aidez-nous à compléter efficacement la « Cartocrise-associative » du CAC !
VERSION PDF POUR IMPRESSION ICI
En nous informant des décisions budgétaires de votre commune, communauté d’agglo, département ou région, mais aussi des décisions de l’État, des caisses d’assurance maladie et des CAF.
À l’heure où le plan de rigueur commence à produire réellement ses effets, le CAC a entrepris d’observer l’évolution des subventions aux associations dans les budgets 2015 des Communes, en cours de vote, et les difficultés concrètes qui en découlent pour les associations. Nous avons rendu visibles les premières observations sur une carte qui évolue en permanence : La cartocrise-associative ICI
Aujourd’hui, alors que les budgets communaux sont votés et que les Départements et les Régions vont se saisir des choix budgétaires, nous avons besoin de vous pour multiplier les exemples : faites nous part des décisions vous concernant !
Composition du H.C.V.A. : Dix réseaux associatifs interpellent le ministre
Le Haut Conseil à la Vie Associative est l’organe placé auprès du ministre chargé d’émettre un avis sur tous les projets de lois et de décrets concernant les associations.
Les membres du HCVA sont nommés par le gouvernement et la composition actuelle est disponible sur le site du ministère de la vie associative.
S’interrogeant sur la nature des « avis » rendus par ce « Haut Conseil », certain militants associatifs se sont penchés plus précisément sur sa composition. Retrouvez le tableau détaillé ici.
Or, suite à la parution de la loi ESS, qui consacre légalement le fameux Haut Conseil, le ministre chargé de la vie associative va devoir publier un nouveau décret pour officialiser la composition du HCVA.
L’occasion pour 10 réseaux associatifs d’interpeller le ministre pour demander un ré-équilibrage de sa composition. Le courrier est disponible ici, si d’autres réseaux souhaitaient se joindre, il leur est possible d’envoyer le courrier à leur nom propre pour appuyer la démarche.
La baisse des financements publics aux associations : mobilisons nous !
COMMUNIQUE DE PRESSE – Invitation conférence de presse- VERSION PDF ICI
13 mars 2015
La baisse des financements publics aux associations :
Un phénomène destructeur qui appelle une mobilisation !
On commence à constater, dans toute leur ampleur, l’application de la rigueur et de l’austérité au niveau des communes et des villes. Les baisses moyennes de subventions aux associations sont souvent de l’ordre de 10 % mais atteignent parfois 25 % [1].
Ce n’est que le début d’un mouvement de fond qui montre que les associations sont considérées comme une des premières variables d’ajustement des collectivités publiques.
Un groupe de travail vient d’être constitué par le gouvernement et l’Association des maires de France (AMF) pour analyser « l’évolution des finances du bloc local et son impact sur l’investissement public ». Nous demandons que ce diagnostic s’étende également à l’impact des restrictions budgétaires sur le devenir des associations.
Charte d’engagements réciproques
Suite au rapport du 18 juillet 2013, le Premier ministre a signé le 14 février 2014 à Nancy la nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Les signataires de la charte nationale de 2014 – Infographie relations État-associations
info avril 2017 : un bilan en demi-teinte
Afin de constater l’intérêt et la pertinence de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d’évaluation dresse un bilan d’étape de la charte a été remis au ministre chargé de la Vie associative, Patrick Kanner, le 11 avril 2017.
Il préconise d’affecter des moyens supplémentaires pour mieux animer les chartes et propose de « créer des outils, prévoir des évènements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ». Si la charte paraît un outil pertinent, le nombre de chartes signées est cependant demeuré faible (49 depuis 2014 auxquelles+ 5 à venir) et « la principale difficulté de l’effectivité d’une charte est l’usure du temps. »
Restrictions budgétaires
- Cartocrise-associative 2016 : l’évolution des financements des collectivités aux associations aux échelles régionales, départementales et communales – juin 2016
- Quelques observations sur les relations associations-collectivités, avec l’aggravation de l’austérité en 2016 > Poitou-Charentes, Pays de Loire et Limousin – avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE ET DOSSIER « DIFFICULTÉS ET PROPOSITIONS » : Budget 2016 : l’avenir des associations citoyennes en question – sept 2015
- Fascicule « l’Avenir des associations en question » version A5 (pour impression – 24p) / version A4 (lecture écran) – oct 2015
- La Cartocrise-associative 2015 pour voir la réalité les impacts des restrictions budgétaires
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite! (more…)
