Catégorie: Droits et libertés des associations
Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil constitutionnel, de publier la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, tout en laissant entendre qu’une nouvelle prolongation pourrait suivre au-delà de cette date.
Cette restriction des libertés affecte profondément toutes les activités associatives. Elle casse la possibilité de vivre ensemble, elle empêche de nombreuses activités sous menace de sanctions administratives et pénales injustifiées et inadmissibles.
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) demande l’arrêt de cette fuite en avant liberticide et sécuritaire, régressive sur tous les plans. Il exige le retour au respect des libertés fondamentales qui sont garantes pour le secteur associatif de sa liberté d’agir, tout en étant force de proposition et d’initiative.
Le CAC tient à rappeler quelques circonstances qui inquiètent les acteurs associatifs.
L’adoption de la loi en extrême urgence sans possibilité de mener un vrai débat parlementaire a aggravé les atteintes aux libertés associatives et individuelles, en infantilisant toujours plus les personnes. Notre fonctionnement associatif est tout autre. Les associations citoyennes, par leur expérience et leur pratique d’une Éducation populaire responsable, ont toujours travaillé pour faire des personnes des acteurs d’une démocratie vivante.
Loi « Urgence sanitaire », une loi de classe
par Jean Claude BOUAL, membre de la coordination nationale du CAC
Le 2 mars 2020,
RETROUVEZ CET ARTICLE SUR NOTRE (NOUVEAU) BLOG MÉDIAPART avec sa mise à jour du 5/4/20 suite à la parution des 2 lois
Le gouvernement, s’appuyant sur la peur qu’il développe depuis plusieurs semaines, vient de faire adopter, en extrême urgence, une loi d’exception (une de plus, mais en fait 2 de plus) créant un nouvel état d’organisation de la société.
Pourquoi cette loi, quelle est son utilité ?
Le gouvernement présente dans l’exposé des motifs la nécessité de cette loi par l’argumentation suivante: « La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l’urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux circonstances, notamment locales. En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l’urgence de santé publique que l’évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles ».
CARAVANE DES ASSOS CITOYENNES – Départ 1er mai
L’année dernière, le CAC a repris une opération déjà menée plusieurs fois « le printemps des associations citoyennes » pour permettre de faire entendre la voix, les préoccupations, les propositions des associations citoyennes.voir sur cette plateforme dédiée.
L’objectif en 2020 est de s’appuyer surtout sur des actions de terrain portées par des acteurs locaux.
Nous expérimenterons donc une « Caravane/Tour des libertés associatives », allant à la rencontre des collectifs associatifs locaux, pour donner un écho plus large à des initiatives, qui, sur certains territoires, visent à inventer des solutions aux besoins des habitants. D’Arras au Mans, en passant par Amiens et d’autres lieux, les étapes de cette caravane, (qui devait partir de Paris le 28 mars 2020 lors de la journée du « printemps des colères ») la caravane partira « en ligne » en mai pour s’acheminer jusqu’à cet hiver, nous adaptant ainsi aux contraintes sanitaires.
Pour la première étape-démarrage dématérialisée le vendredi 1er mai, 14H depuis Arras, plusieurs temps forts étaient proposés qui font partie intégrante du « Festival en ligne MONDE D’APRÈS » de Colères du présent (festival permettant de faire vivre le salon du livre d’expression populaire et de critique sociale d’Arras), avec des podcast, textes et interviews portant sur les libertés associatives … détails et programme ICI.
Charte de la laïcité pour les assos : nouvelle limite aux libertés associatives
Le 4 mars 2020
COMMUNIQUE
Charte de la laïcité pour les associations : une nouvelle limite aux libertés associatives
M. Macron a reçu « plusieurs » associations d’éducation populaire pour leur rappeler leurs devoirs en matière de laïcité. Le CNAJEP qui représente pourtant les Fédérations de ce secteur et le Collectif des Associations Citoyennes n’y étaient pas invités. Il a annoncé à cette occasion la prochaine rédaction d’une charte pour le respect des principes républicains, et principalement la laïcité. Un des objectifs affiché est un plus grand « contrôle » des associations. Les subventions accordées seraient soumises à la signature de cette charte.
Le Collectif des Associations Citoyennes met en garde. Par nature, les associations sont libres et indépendantes. Elles définissent leurs actions dans un « projet associatif » et sont régies par des « statuts », documents remis aux autorités lors de toute demande de subvention. Ces documents sont légaux, et sont de la responsabilité des associations. La signature d’une charte, comme condition des relations entre Etat, collectivités et associations relève d’un autre principe. Sous prétexte de « valeurs » c’est insidieusement une restriction des libertés associatives qui s’opère, au détriment de la promotion de leurs engagements. On peut douter de l’utilité de cette charte pour lutter contre le communautarisme dont le financement relève essentiellement d’autres sources. Les préfectures, comme les collectivités, disposent de tout un ensemble de dispositifs pouvant s’appliquer au secteur associatif : la charte de principe « laïcité et collectivités locales » ; la charte de la laïcité dans les services publiques ; les guides laïcité à l’école ou dans le sport… Imposer une charte au secteur associatif, c’est d’abord un acte de défiance à l’encontre de l’ensemble des associations, notamment celles d’Éducation Populaire, qui mènent sans relâche un travail éducatif en milieu urbain comme en secteur rural.
Les Assos citoyennes se joignent aux mouvements sociaux
Appel du Collectif des Associations Citoyennes
Le 25/11/19 – MAJ 15/01/2020
Les Associations citoyennes se joignent aux mouvements sociaux
Version PDF initiale pour impression
le 4 décembre pour le droit des personnes exilées « Action-Frontières »
le 5 décembre avec les organisations syndicales et les « gilets jaunes », actions pour les services publics et les retraites
- les 10 et 19 décembre, ainsi que les 9, 11 et 16 janviers 2020 pour les services publics et les retraites
- et tous les jours de grève nécessaires au retrait de la réforme des retraites….
Les Associations citoyennes, comme l’ensemble de la société, sont confrontées aux conséquences de la politique du gouvernement. Pour la première fois, l’emploi associatif a diminué en 2018[1]. L’immense « plan social » qu’avait annoncé le CAC a bien lieu. La suppression des emplois aidés depuis août 2017 a entraîné la disparition de plusieurs milliers d’associations et de plusieurs centaines de milliers d’emplois dans le monde associatif. D’après une étude de la DARES[2] parue le 15 novembre, il y avait 459 000 embauches en contrats aidés en 2016 contre 133 900 en 2018, contre. Même si cette hémorragie ne touche pas que les associations, ce sont elles qui ont majoritairement souffert de ces disparitions. La bipolarisation du monde associatif entre une petite minorité de « grosses associations » tournées de plus en plus vers le marché et une masse de petites et moyennes associations sans beaucoup de moyens n’est pas une bonne nouvelle. Cela confirme la position de sous-traitant d’activités de service public et la marchandisation du secteur associatif voulue par les gouvernements successifs, notamment à travers le « social business ».
