Catégorie: Participation des associations à l’action publique
Réactualisation de la charte des engagements réciproques : propositions de réaménagement
Trois représentants du collectif des associations citoyennes (Daniel Royer, Bernard Vacheron, Marie-Dominique Calça) ont participé activement à la commission dialogue civil de la CPCA depuis le mois de février, commission au sein de laquelle se sont élaborées les propositions de la CPCA concernant la nouvelle charte d’engagements réciproques État, associations et collectivités.
Ce travail s’est déroulé dans un climat de concertation très positive et a permis un réel travail en commun. Les propositions faites par le collectif ont été prises en compte dans leur quasi-totalité.
Sur la forme, le collectif a proposé d’ajouter un préambule précisant le rôle des associations dans la société aux principes communs figurant dans l’ancienne charte. Il a proposé de structurer le texte en distinguant engagements communs de l’Etat et des collectivités territoriales, engagements particuliers de l’Etat, engagements particuliers des collectivités territoriales, engagements des associations. Ces éléments ont été repris dans le texte présenté. (more…)
Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations
11 mai 2013
Éléments de propositions pour une nouvelle règlementation
relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations
Document à télécharger ici : Elements de propositions pour pour une nlle circulaire 11 mai
NB. Les positions qui suivent ont été élaborées dans la perspective d’une nouvelle circulaire remplaçant celle du 18 janvier 2010. Mais certaines des dispositions proposées peuvent trouver place dans un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, notamment de son article 22. (more…)
Lancement de la concertation pour redéfinir les relations entre l’État, les collectivités et les associations. Le CAC est associé. Rejoignez-nous !
Le ministère chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’est fixé pour objectif de remettre à plat les modalités de contractualisation entre associations et pouvoirs publics afin de sécuriser les modalités de financement public aux associations. Pour cela, une feuille de route a été définie pour associer tous les partenaires.
Ce document note que les pistes esquissées en 2009 ne paraissent pas satisfaisantes : la commande publique continue de progresser et la sécurité juridique apportée par la circulaire dite » Fillon » du 18/01/2010 est insuffisante. Les attentes du secteur associatif sont fortes pour recréer les conditions d’un partenariat avec les collectivités publiques, qui soit garant de l’initiative associative et de sa capacité à expérimenter et à innover sur les territoires. De leur côté, les collectivités publiques ont besoin de davantage de sécurité juridique, dans le respect de la réglementation européenne. (more…)
Action publique : état d’alerte pour les associations
A lire dans Alternatives économiques : http://www.alternatives-economiques.fr/action-publique–etat-d-alerte-pour-les-associations_fr_art_1172_61045.html
Alors que les attentes de la société vis-à-vis des associations ne cessent de croître, celles-ci pâtissent lourdement de la réduction des budgets publics.
Les salariés du secteur associatif sont aujourd’hui près de 1,8 million, soit trois fois plus que dans les années 1980. Cependant, pour la première fois depuis un siècle, leurs effectifs ont baissé de 0,6 % entre 2010 et 2011. Une inflexion liée à la réduction des dépenses publiques alors même que la crise accroît la demande de solidarité. Sur le 1,3 million d’associations recensées en France, la plupart sont de très petites structures locales animées par des bénévoles dans le sport, la culture ou les loisirs. Mais 165 000 sont des associations « employeuses », souvent dans le secteur médico-social et l’insertion.
« Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l’Etat et le mouvement associatif »
Lire l’article directement sur le site assocations-gouv.fr
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi 4 juillet 2012 à l’Assemblée générale de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA).
Lors de son intervention devant l’Assemblée Générale de la CPCA, la ministre a rappelé sa volonté de travailler étroitement avec les représentants du mouvement associatif pour construire et développer la politique publique de soutien à la vie associative.
Saluant l’élection de Nadia Bellaoui (secrétaire nationale de la Ligue de l’Enseignement) à la Présidence de la CPCA et l’adoption de ses nouveaux statuts, la ministre a déclaré : « Rassemblés, vous êtes pour moi un partenaire incontournable. Par ma présence aujourd’hui, à vos côtés, je souhaite marquer cette nouvelle donne. » (more…)