L’appel du Collectif
Le 15 octobre 2014
Pas de société solidaire sans associations citoyennes
Appel pour la reconnaissance du rôle fondamental des associations dans la construction d’une société solidaire et démocratique
Avec la signature de la Charte d’engagements réciproques le 14 février dernier, l’État et les représentants des collectivités territoriales ont reconnu l’apport déterminant des associations à la vie démocratique et à la cohésion sociale. Le Premier ministre a même décidé de mettre en avant le rôle essentiel du monde associatif en décrétant 2014 « année de l’engagement associatif ».
Malgré ces grands discours officiels, l’année 2014 est, au contraire, marquée par un recul considérable du soutien public à la vie associative :
- réduction des dépenses publiques en 2015-2017, d’une ampleur inédite, qui risque d’entraîner la diminution d’un tiers des financements publics aux associations (État, collectivités, caisses d’assurances-maladie, CAF, etc.) à l’horizon 2017 ;
- projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui méconnaît la participation citoyenne sur des territoires de vie et risque d’asphyxier plus encore les associations locales, dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur public ;
- projet d’obligations à impact social étudié par le gouvernement, qui propose de mettre en place des partenariats public-privé pour le financement des associations, les réduisant à un rôle de simples exécutants et permettant à des opérateurs commerciaux de réaliser des profits sur l’action sociale ;
Le financement privé (obligations à impact social, financement participatif/crowdfunding, mécénat, augmentation du prix des prestations) a déjà montré ses limites et reste une chimère. La quasi-obligation faite aux associations de recourir aux emplois précaires et sous-qualifiés (emplois d’avenir, CUI/CAE, etc.) ou au dispositif service civique fragilise encore plus la conduite des projets associatifs. En aucun cas, ces artifices de gestion ne sauraient compenser le désengagement de l’État et des collectivités.
Toutes ces mesures se traduiraient, si rien n’est fait, par des millions de personnes exclues des activités associatives, par la perte de centaines de milliers d’emplois, et par une disparition accélérée des associations. Remettre en cause le rôle des associations dans la démocratie et le pouvoir d’agir des citoyens ne peut que favoriser la violence et la désespérance civique.
Les signataires demandent :
- la mise en place de financements stables et garantis pour les associations qui contribuent à l’intérêt général et agissent au service du bien commun ;
- l’arrêt effectif des injonctions à la concentration et au recours aux financements privés, qui dénaturent le sens de l’action associative, ainsi que l’abandon immédiat du projet d’instaurer en France un système dit d’ « obligations à impact social » ;
- que la « vie associative » soit une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, afin de permettre les coopérations et les cofinancements ;
- le renforcement de la concertation citoyenne et de la co-construction de politiques publiques, notamment par des chartes d’engagements réciproques associations-collectivités ;
- une évaluation publique et contradictoire des conséquences des restrictions budgétaires et de la réforme territoriale sur l’action associative ;
- l’affirmation claire, par les pouvoirs publics, de l’exonération de droit des règles européennes en matière de concurrence des activités associatives contribuant à l’intérêt général et au bien commun.
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