Charte d’engagements réciproques
Suite au rapport du 18 juillet 2013, le Premier ministre a signé le 14 février 2014 à Nancy la nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Les signataires de la charte nationale de 2014 – Infographie relations État-associations
Enjeux : instaurer des relations partenariales à travers des chartes d’engagements réciproques locales et/ou sectorielles
La nouvelle charte nationale d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations (signée en février 2014), constitue un cadre de référence qui doit maintenant être décliné territorialement et/ou sectoriellement en multipliant les chartes locales.
Cette démarche intéresse vivement les associations locales, car elle permet d’organiser sur des bases claires des relations partenariales avec les collectivités. Elle intéresse aussi les collectivités désireuses de développer « toutes les formes de richesses, qu’elles soient sociales, économiques, culturelles, sportives dans le respect de la solidarité »[1] et la vie démocratique. Elle peut concerner très largement l’ensemble des associations d’un territoire où s’appliquer à un domaine particulier (comme par exemple l’aménagement du temps scolaire des élèves pour la ville de Créon). Il est donc possible de construire plusieurs chartes sur un même territoire.
Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :
- Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
- Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
- Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
- Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.
Il est donc important de mettre maintenant en place des chartes locales d’engagements réciproques « nouvelle génération ». A cette fin, nous vous proposons une méthodologie susceptible d’être ensuite démultipliée.
Modèle de Charte Locale d’engagements Réciproques Collectivité/Associations
[1] Charte « vie associative, sociale, citoyenne et durable » de la ville de Créon (33)
info avril 2017 : un bilan en demi-teinte
Afin de constater l’intérêt et la pertinence de la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, un rapport du comité national de suivi et d’évaluation dresse un bilan d’étape de la charte a été remis au ministre chargé de la Vie associative, Patrick Kanner, le 11 avril 2017.
Il préconise d’affecter des moyens supplémentaires pour mieux animer les chartes et propose de « créer des outils, prévoir des évènements pour faire connaître la charte et favoriser l’acculturation à la co-construction de politiques publiques ». Si la charte paraît un outil pertinent, le nombre de chartes signées est cependant demeuré faible (49 depuis 2014 auxquelles+ 5 à venir) et « la principale difficulté de l’effectivité d’une charte est l’usure du temps. »
CHARTES LOCALES en 2017 :
- Saint-Denis-Pile en Gironde (33) : une charte associative a été signée : « La municipalité de Saint-Denis-de-Pile fait évoluer ses relations avec les associations dont elle soutient l’intervention ; cette charte a été élaborée au cours d’ateliers de co-écriture pendant un an (2009-2010) et a fait l’objet d’une signature en public, lors du forum des associations. » Lire l’article ICI
- Nantes (44) : Processus de mise en place de la Charte d’engagements mutuels entre la ville de Nantes et les associations nantaises : voir ICI le document de présentation du contexte et des avancées à sept 2017 – cette démarche est portée par « Agir Ensemble ».
CHARTES LOCALES en 2016 :
Chartes municipales :
- Saumur (49)- septembre 2016 / signataires : la Mairie de la Ville de Saumur (et par délégation l’adjointe chargée de la Vie Associative) et chaque association individuellement (ces dernières n’ayant pas été associées à sa mise en place). Adoptée au conseil municipal de juin 2016. « Chaque association est libre d’approuver les termes de la Charte, mais seuls les signataires pourront bénéficier suivant les critères établis des aides et services de la Ville de Saumur. » (sic)
COTE OUTILS :
- La plaquette pour aider à la déclinaison de Chartes d’engagements réciproques (réalisée par : Ministère de la Vie Associative, l’AMF, l’ADF, l’ARF, le RTES , le Mouvement Associatif et le RNMA)
COTE MÉDIAS :
> mars 2015 : article dans Jurisassociation du RTES : la charte comme un commencement et non un remplacement
novembre 2014 : article dans Pro’aide (portail des projets associatifs et citoyens du Val-de-Marne) : Renforçons les relations partenariales entre pouvoirs publics et tissu associatif
LES PREMIÈRES CHARTES LOCALES en 2015 :
Chartes régionales :
- Franche-Comté – juillet 2015 / Signataires : Préfet de région ; Présidente de la région Franche-Comté ; Mouvement associatif de Franche-Comté.
- Pays-de-la-Loire – janvier 2015 / Signataires : Préfet de région ; Mouvement associatif des Pays de la Loire.
- Autre
Chartes municipales :
- Avignon (84) – janvier 2015 / Signataires : La Mairie d’Avignon et toutes les associations qui le souhaitent.
- Choisy-le-Roi (94) – septembre 2015 / Signataires : La Mairie de Choisy et les associations du conseil local de la vie associative (encore « comité de pilotage » à cette date). Adoptée au conseil municipal du 30 sept 2015. Lire ICI la démarche de mise en place de la Charte au travers d’un conseil local de la vie associative.
De plus anciennes chartes sont mise à jour comme à Saintes (17) – novembre 2010, version oct 2016 / La Charte est incluse dans le guide pratique de l’association saintaise.
