Maintien du dispositif Impact Emploi annoncé !
3 juin 2015
Le gouvernement abandonne l’ordonnance qui visait à la disparition du dispositif !
Lire ICI la question au gouvernement posée à l’assemblée nationale en séance du 2 juin par Mme Bonneton et la réponse d’abandon de Mme Tourraine – vidéo ICI
26 mai 2015
En faisant paraître un projet d’ordonnance qui abroge l’article 133-5-1** du code la sécurité sociale, le gouvernement s’apprête à supprimer le dispositif Impact Emploi Associations et ce, sans aucune concertation avec les principaux intéressés et au dépens de toute logique de bon sens !
Cette tentative de suppression d’Impact Emploi au détriment du seul « Chèque Emploi Associatif » (CEA) n’est pas la première. Tous les trois ans à peu près et sous prétexte de simplifications administratives, le gouvernement annonce vouloir supprimer ce dispositif géré par l’ACOSS-URSSAF. Pourtant, il y a un consensus pour dire à quel point ce dispositif, peu coûteux pour l’administration, est efficace ! Même le réseau des URSSAF s’est vu peu à peu convaincre de l’utilité d’encourager ce dispositif devant la recrudescence de conflits liés à une mauvaise utilisation du Chèque Emploi Associatif.
Pour rappel, ce dispositif répondait à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des petites et moyennes associations, une gamme de simplifications et de services en matière d’aide à l’emploi. Aujourd’hui ce sont plus de 650 associations « tiers de confiance » qui bénéficient gratuitement, dans le cadre d’une convention avec l’administration, d’un logiciel de paye, mis à jour directement par les services de l’URSSAF. Ce logiciel « Impact Emploi » leur permettant de réaliser les bulletins de salaires de dizaines de milliers de salariés associatifs en toute sécurité. [VOIR ci-après pour plus de précisions]
La volonté du gouvernement est de voir un service unique simplifié qui regrouperait le « Chèque emploi associatif » et le « Titre emploi simplifié » voué aux entreprises. Assimiler les associations à des entreprises comme les autres et vouloir simplifier à outrance la fonction employeur constitue une profonde erreur, en inadéquation totale avec la réalité de terrain ! Avec Impact Emploi Association ce sont des structures associatives de proximité, avec du personnel formé à la paye, connaissant les conventions collectives propres au secteur associatif (sport, culture, animation, etc.) et ayant des compétences en terme de législation sociale qui font les paies d’autres associations. Avec le Chèque Emploi Associatif, ce sont les présidents ou trésoriers de l’association employeur qui doivent accomplir toutes ces formalités bien souvent sans aucune compétence…
Laisser passer cela, c’est mettre en difficulté les petites et moyennes associations, les dirigeants bénévoles comme les salariés, et au final les projets associatifs eux mêmes. Une telle décision contribuerait à la suppression de milliers d’emplois associatifs déjà très affectés par les restrictions budgétaires. Enfin, cette décision risque de dissuader de nombreuses associations d’embaucher compte tenu de la complexité de la fonction employeur.
⇒ Le Collectif des associations citoyennes soutient la mobilisation en court et demande solennellement à Madame la ministre des affaires sociales de revenir sur ce projet d’ordonnance et de maintenir sur le long terme cet outil au service des associations.
**Lire : ICI le projet d’ordonnance et l’article 133-5-1 du code la sécurité sociale ICI
» Lire notre fiche pédagogique sur les difficultés associatives : les relations bénévoles-salariées ICI «
Pour lire toute nos fiches réalisées sur les difficultés rencontrées par les assos VOIR ICI
Qu’est-ce que « Impact Emploi Associations » ?
Un dispositif au service des petites et moyennes associations
Le dispositif Impact Emploi Association est un dispositif mis en place par l’URSSAF afin de venir en aide aux petites associations employeuses, soumises aux mêmes obligations administratives, juridiques et sociales que les entreprises. Il s’adresse aux associations ayant moins de 10 salariés temps plein. Si le constat de base est le même que celui à l’origine du Chèque Emploi Associatif (CEA), la philosophie est, elle, complètement différente.
L’exploitation, du logiciel Impact Emploi est confiée à des associations dites « tiers de confiance » dont le partenariat avec l’URSSAF est formalisé par une convention. Ces tiers de confiance, qui sont pour la plupart des points d’appuis aux associations (CRIB, maison des associations, centres socioculturels, fédérations départementales, etc.) apportent, au delà de l’aide technique et administrative, l’accompagnement nécessaire à la responsabilisation des dirigeants bénévoles dans leur fonction employeur. Le travail effectué est un travail non de « simplification des démarches » mais « d’explication » et de « formation ». Les tiers de confiance sont des interlocuteurs directs, proches des associations et capables de répondre de manière précise et personnalisée à toutes les subtilités de la législation sociale. Étant eux mêmes investis sur le champ d’activité concerné, ils accompagnent les associations au delà de la rédaction des feuilles de paies en informant régulièrement les dirigeants sur le cadre réglementaire et notamment les conventions collectives applicables.
10 bonnes raisons de préférer Impact Emploi au Chèque Emploi Associatif
1°) Pour bénéficier d’un réel accompagnement de proximité par une structure associative connaissant la particularité de la fonction employeur dans le milieu associatif
2°) Pour bénéficier de conseils et de formations concernant les droits et devoirs des dirigeants bénévoles
3°) Pour être tenus informés des évolutions du droit et des conventions collectives
4°) Pour bénéficier d’un interlocuteur compétent et identifié et simplifier ses démarches administratives
5°) Pour éviter des erreurs et prévenir des conflits avec les salariés
6°) Pour échanger avec d’autres dirigeants bénévoles sur les problématiques propres au secteur associatif
7°) Pour comprendre le contenu et la portée d’un bulletin de salaire et d’un contrat de travail
8°) Pour être acteur de son engagement associatif et s’approprier la fonction employeur en toute sécurité
9°) Pour soutenir l’hybridation des ressources des 650 associations « tiers de confiance », et permettre une économie circulaire au sein du milieu associatif
10°) Parce qu’au final, cela coûte moins chère à l’Etat et aux associations !
