rapport du HCVA sur le financement privé associatif
Le collectif des associations citoyennes créé un groupe de travail sur le sujet de ce rapport traitant des financements privés de la vie associative du Haut Conseil à la vie associative qui a rédigé cette 1ère note : REFLEXIONS SUR RAPPORT HCVA
Pour y participer (en réunion ou par échange de mail), écrivez-nous à contact@associations-citoyennes.net. Voici l’édito de la revue « Associations Mode d’Emploi » du 04 mai 2014 qui présente ce rapport sous un angle pertinent :
Le Filhebdo 1901- Associations mode d’emploi
Edito
There is no alternative ?
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) vient de remettre un passionnant rapport au gouvernement sur les financements privés de la vie associative. Passionnant mais aussi problématique parce que cette mise en avant des financements privés pourrait avoir comme effet d’encourager les collectivités publiques à se désengager encore davantage du financement de la vie associative. Un enjeu de société dans lequel le HCVA semble avoir pris parti… Saisi à l’époque par le ministère chargé de la vie associative, le HCVA vient donc de rendre un rapport définitif après avoir, le 21 mars 2013, produit un premier rapport intermédiaire. Ce rapport définitif reprend l’ensemble des propositions fait dans le précédent en approfondissant sa démarche. Reconnaissons la grande qualité de ce document qui sera pour tous un outil précieux de compréhension des enjeux du financement privé de la vie associative. Le rapport insiste sur la spécificité de l’activité associative et sur son rôle fondamental pour irriguer l’ensemble du corps social, toutes couches sociales confondues. Il incite donc les pouvoirs publics à renforcer les outils d’étude et d’analyse de l’impact des associations sur le corps social en se défiant toutefois des outils issus du monde de l’entreprise, inadaptés pour saisir l’hétérogénéïté et la diversité des apports associatifs. Il propose ensuite des dispositions permettant aux associations de développer leurs activités économiques en atténuant les effets de la concurrence compte-tenu de la spécificité de leur mission. Il évoque enfin diverses mesures destinées à renforcer leurs capacités à faire appel à la générosité du public ou des entreprises. Nous n’allons pas ici faire le tour de l’ensemble des propositions que nous analyserons plus avant dans le numéro de juin de la revue et qui sont pour la plupart d’une grande pertinence quand on s’attache à vouloir encourager l’activité économique des associations ou son financement privé. Mais nous nous interrogeons sur le parti pris qui amène le HCVA à passer du constat d’une situation à un choix politique engagé. Ainsi, ll affirme que « la crise économique et financière affecte la France et rend inévitable la gestion sous forte contrainte des finances publiques qui pèse inexorablement sur les subventions allouées au monde associatif. » Ou encore : « Le maintien du niveau d’activité des associations… implique donc un renforcement important des recettes privées d’activité et des flux de la générosité. » Au-delà d’un simple constat, cette affirmation induit une orientation des politiques publiques en matière de soutien à la vie associative qui ont un petit air de « Tina » (there is no alternative – il n’y a pas d’autres solutions) cher à Margaret Thatcher et aux libéraux les plus convaincus. Même s’il prône un statut exhorbitant du droit de la concurrence à l’activité économique associative, il fait de celle-ci la pierre angulaire du développement des associations et engage donc la politique associative vers une privatisation de ses ressources qui soulève plus d’une question. Affaiblissement des partenariats avec l’Etat et les collectivités (avec en plus un renforcement de la posture de prestataire dans la relation avec ces partenaires), abandon d’une partie de plus en plus significative de l’intérêt général aux mains des donateurs privés (particuliers ou entreprises), renforcement de la logique économique et de la nécessité pour les responsables associatifs de développer des savoir-faire éloignés de leur objet associatif… Autant de choix qui remettent en question la place des associations dans notre société en les enferrant dans les logiques économiques avec un vrai risque de voir de plus en plus de bénévoles à la recherche d’une respiration et d’une logique d’intervention gratuite, se détourner de ce type d’intervention. D’autres pistes et d’autres choix sont pourtant possibles favorisant le développement d’une vie associative plus innovante et généreuse qui, dans un rapport de co-construction avec les pouvoirs publics, développerait des modes d’intervention où la participation, la gratuité, l’échange et le don remplacerait la commercialisation, la lucrativité, la prestation et le paiement. Encore faut-il envisager un Etat et des collectivités publiques régénérés, disposant de budgets alimentés par un système d’imposition équitable, acceptant de lutter contre le creusement extravagant des inégalités que les économistes les plus écoutés dénoncent actuellement. Un choix de société donc, que le HCVA aurait tout autant intérêt à explorer que celui de tout-économique. Espérons qu’il saura s’auto-saisir d’une étude dans ce sens (puisqu’il en a la possibilité) ou que les mouvements associatifs sauront le lui demander avec assez d’insistance et de conviction.
Le rapport complet est ICI
La synthèse du rapport LA
