Interpellons les candidats aux élections européennes !
Après la mobilisation des associations autour des élections municipales, nous appelons les associations et les collectifs à se mobiliser pour interpeller les candidats aux élections européennes et leur demander fermement de promouvoir une autre politique associative au niveau européen.
En France, 80 % des lois votées sont des transpositions de décisions européennes. En particulier la réglementation européenne influe fortement sur la marchandisation des actions associatives, l’utilisation croissante des appels d’offres au détriment des subventions et largement sur une vision utilitariste de l’action associative, alors que l’essentiel de leur valeur ajoutée est faite de développement humain, de participation à la vie de la cité, de renforcement du lien social et d’épanouissement des personnes.
Il est donc essentiel que les associations s’impliquent dans la campagne des européennes pour poser des questions qui engagent leur avenir.
Tribune parue dans l’HUMA le 21/05/14
Nous proposons deux outils aux associations afin de leur permettre de questionner les candidats et éventuellement d’agir au niveau européen, en apportant pour ce faire un certain nombre d’éclairages afin de comprendre pourquoi les associations sont concernées par la construction européenne :
- Un bref texte précisant le rôle et fonctionnement du parlement et son élection puis proposant 3 niveaux de questions pouvant être soumis aux candidats : texte CAC et Parlement européen
- Un fascicule/guide plus complet (en version A5) permettant de préciser en quoi les associations sont concernées par la construction européenne et quelles sont les capacités d’agir des députés européens -en distinguant trois niveaux d’intervention-.
La question est aussi de cerner quelles sont les possibilités et les capacités des associations à s’organiser et à agir au niveau européen auprès des institutions (Parlement, Conseil, Commission et Cour de justice).
Comme les institutions européennes demeurent largement méconnues de la plupart de nos concitoyens (tout comme les associations des instances européennes) leur histoire et leur rôle sont ici rapidement repris : – guide pour questionner les candidats au Parlement européen(version avec liens Internet) + guide pour questionner les candidats au Parlement européen (version prête pour impression A5)
Et pour ceux qui n’arrive pas à imprimer, la version du GUIDE en A4 (34p) écrit plus gros.
LES QUESTIONS :
Madame / Monsieur,
Vous êtes candidat-e aux élections au Parlement européen.
Notre association / collectif XXest convaincu que le Parlement européen peut infléchir, dans le sens des intérêts des citoyens et résidents européens qu’il représente, la législation et les politiques communautaires. Le rôle de chaque député élu au Parlement européen est donc important, à condition qu’il s’y consacre à plein temps et travaille à l’intérêt général européen avec ses collègues.
Aussi nous souhaitons vous poser les questions suivantes (en trois thèmes) concernant les politiques et dispositions que pourrait induire le Parlement européen lors de sa prochaine mandature.
Pour le Président de la Commission :
- Si vous êtes élu(e) député(e) européen(ne) enjoindrez vous le candidat à la présidence de la Commission européenne de s’engager dès le début de son mandat à présenter aux Parlement et Conseil un projet de statut d’association européenne inspiré du projet de statut, retiré en 2007 par Manuel Barroso ?
Ce projet pourrait être préparé par une vaste consultation de la société civile.
→ les réponses d’EELV à l’ensemble des questions posées
Pour la politique vis-à-vis des associations :
- Si vous êtes élu(e) député(e) européen(ne) vous engagez-vous à mener une action afin de simplifier les procédures d’accès aux fonds européens pour les associations, « moyennes et petites » notamment ?
C’est une exigence qui peut s’obtenir dans le cadre de la procédure budgétaire. Dans certains cas les crédits européens peuvent être gérés à l’échelle des régions, avec moins de lourdeur administrative pour les projets associatifs, en particulier concernant les délais de paiement.
→ Les réponses des candidats IdF Sud-Est ESt européens question 2 simplification
- Vous engagez-vous à réunir au moins deux « Agoras » par an sur des sujets d’intérêt général ?
Celles-ci pourraient être préparées avec des représentants des réseaux européens et des sociétés civiles des Etats membres afin de dégager des propositions portées par la suite par le Parlement dans sa politique législative (amendements des projets de directives et règlements).
Pour les services publics :
- Etes vous prêt(e) à exiger que l’intergroupe « service public » soit reconduit au parlement européen ?
- Etes vous prêt(e) à mener une politique de développement des services publics, du niveau local au niveau européen ?
– Avec la réglementation adéquate ? En appliquant enfin le traité de Lisbonne (article 14, article 106§2, protocole N°26 sur les SIG, Charte des droits fondamentaux) ?
– En dégageant, au niveau européen, les crédits nécessaires pour cette priorité ?
Afin d’encourager et de développer des services publics européens dans des secteurs de biens communs où ils s’avèrent de plus en plus indispensables et qui pourraient être défini par toutes les parties prenantes et notamment la société civile.
– Faire de cette priorité une des conditions sine qua non de la ratification de la Commission et des Commissaires individuellement – étant donné que les propositions législatives doivent être obligatoirement proposées par la Commission ?
