Proposition pour remplacer la circulaire Fillon
La DJEPVA (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) a organisé le 16 octobre 2013 une réunion de consultation, pour présenter un avant-projet de circulaire visant à remplacer la circulaire Fillon : circ PM avant projet 18 oct
Ce texte présente des ouvertures qu’il convient de saluer : ouverture à des services non économiques d’intérêt général, annonce d’un modèle de convention simplifiée, possibilité de prendre en compte des subventions de fonctionnement (le mot est prononcé), réaffirmation des conventions pluriannuelles d’objectifs.
En revanche, la diversité associative n’est nullement prise en compte et le texte continue de privilégier la dimension économique de l’action associative en se référant exclusivement à la réglementation européenne, comme si toutes les associations en relevaient avec une interprétation maximaliste qui n’exploite pas les possibilités offertes par les règlements actuels.
Nous avons présenté des amendements en réunion, mais un examen approfondi de l’architecture du texte nous amène à proposer une rédaction alternative. Une réunion de concertation est prévue avec la CPCA le 13 janvier, sur des positions semble-t-il assez proches, afin de parvenir dans toute la mesure du possible à une position commune.
Entre-temps, le Sénat a modifié la définition légale de la subvention dans un sens plus restrictif que le projet initial. Le gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale à l’assemblée nationale. Mais de ce fait la circulaire ne pourra pas être finalisée et donc signée avant les élections municipales. Nous avons donc le temps de continuer à débattre et de faire pression pour un texte prenant réellement compte la diversité associative.
Pour lire les textes proposés par la DJEPVA :
Annexe 1 Circulaire PM au 6-12-13
et les propositions alternatives du collectif :
Projet de circulaire avec remarquesCAC 16-10-13
Projet de corps de la circulaire amendé 22-11-13
Nous cherchons à associer toutes les personnes et les réseaux intéressés par ces discussions déterminantes pour l’avenir des associations.
Vous pouvez vous manifester auprès de Didier Minot : didier.minot@free.fr pour voir comment collaborer à ce travail, selon votre capacité à intervenir les vos disponibilités
