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La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine
A lire dans : www.lagazettedescommunes.com.
Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.
Longtemps attendue par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la future loi de programmation est en cours de construction. Elle devrait comporter trois parties :
- la reconnaissance et la légitimité de l’ESS,
- la reconnaissance dans les institutions et les politiques publiques,
- et le développement de l’ESS.
Elle devrait être présentée au Parlement en avril 2013.
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