Nouvelle chasse aux sorcières – rapport de l’OLA [1er fév]
Observatoire des libertés associatives (OLA) sort :
Une nouvelle chasse aux sorcières
Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme
Le Rapport et sa synthèse sont à retrouver ICI – sortie le 1er février 2022
Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives (dont le CAC fait parti), analysent les dérives de la lutte contre l’islamisme, passé de l’antiterrorisme à l’entrave politique et financière contre des associations auxquelles participent des personnes musulmanes. « Une chasse aux sorcières » qui risque de s’avérer contre-productive et liberticide.
Ces sanctions contre le tissu associatif sont présentées comme une réponse au travail insidieux de réseaux d’un islam politique prêchant un discours de haine, qui constitueraient des antichambres du terrorisme (phénomène qui s’accélère depuis l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020). Dans cette perspective, les associations sont visées comme élément central d’un « écosystème islamiste », un prisme qui conduit à considérer suspect tout regroupement de personnes musulmanes, ou considérées comme telles.
Ce deuxième rapport l’Observatoire analyse 20 cas de sanctions abusives d’associations entre 2016 et 2021. Cette enquête (sur les sanctions abusives) montre l’absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées. En pénalisant des associations aux pratiques légales au regard du droit en vigueur, et parfois sur des accusations aux bases factuelles incertaines, ces entraves s’avèrent dangereuses et contre-productives pour lutter contre « l’islamisme » et les phénomènes terroristes. Dangereuses parce qu’elles ouvrent la porte à l’arbitraire et mettent à mal l’état de droit. Et contre-productives parce qu’elles contribuent à approfondir la marginalisation civique de nos concitoyens musulmans par l’affaiblissement ou la disparition d’associations tout à fait légales.
Avec l’entrée en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », les attaques présentées dans ce rapport risquent de trouver une base légale favorisant la multiplication des atteintes aux libertés associatives. C’est pourquoi la publication de ce rapport est également l’occasion de lancer un travail de veille collective sur la mise en application à partir du 1er janvier 2022 du Contrat d’engagement républicain** prévu par la « loi séparatisme ». […]
Au terme de cette enquête, il est possible de mettre en évidence quatre conclusions portant sur les cibles, les justifications, le contexte et la forme de ces répressions associatives :
- Une extension des cibles de la répression qui trouve comme justification idéologique la thèse d’un continuum répressif ;
- La mise en évidence de trois grands registres d’accusations déployés par une diversité d’autorités publiques ;
- La mise à jour du rôle de pressions externes sur les autorités les poussant à sanctionner les associations
- Le non-respect des principes de procédures équitable de justice et l’utilisation d’outils de police administrative
Contact : contact[@]lacoalition.fr
**La publication du décret portant contrat d’Engagement Républicain au JORF du 1er janvier 2022 : Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent (nov 2021) coordonné par le GISTI et signé par plus de 50 associations et fédérations
