Article dans Libération, « Ayrault : décentralisation et réforme de l’État iront de pair »
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Le gouvernement déposera un premier projet de loi sur la décentralisation avant la fin de l’année.
Jean-Marc Ayrault a assuré mardi devant les préfets que la décentralisation irait «de pair avec la réforme de l’Etat, pour former une seule et même réforme», annonçant que le sujet serait à l’ordre du jour d’un séminaire gouvernemental fin septembre.
La période de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui «par ses effets mécaniques a généré beaucoup de frustration chez les fonctionnaires», «est close», a souligné le chef du gouvernement, selon le texte de son discours communiqué par Matignon. «Le bilan que j’en ai demandé» «débouchera sur des propositions pour une nouvelle méthode de réforme de l’action publique». «L’ensemble sera inscrit à l’ordre du jour du même séminaire gouvernemental que celui qui, fin septembre, portera sur la décentralisation».
Rappelant que l’un des grands engagements du président de la République était le nouvel acte de la décentralisation, il a confirmé que le gouvernement déposerait un premier projet de loi avant la fin de l’année, qui comportera plusieurs dépositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale. Il organisera ensuite les transferts de compétences dans le cadre de conférences territoriales qui auront lieu en 2012.
La loi instituant le conseiller territorial sera par ailleurs abrogée cet automne, le mode d’élection des conseillers généraux modifié, et un nouveau calendrier des élections locales fixé, a rappelé le chef du gouvernement.
Le nouvel acte de la décentralisation aura également une composante financière «avec de nouvelles règles permettant de concilier le souhait des collectivités locales» pour davantage d’autonomie fiscale, a annoncé Jean Marc Ayrault. Le financement des investissements des collectivités «constitue une priorité du gouvernement» étant donné leur poids, a-t-il assuré.
L’Etat doit de son côté avoir des missions clairement définies et une organisation et des moyens qui lui permettent d’affirmer son rôle dans les territoires, a estimé Jean Marc Ayrault. Il a confirmé que dans le cadre de l’objectif de stabilité des effectifs, «certains ministères verront leurs effectifs décroître». «Je veillerai à ce qu’ils ne sacrifient pas pour autant leur présence territoriale», a-t-il dit.
Enfin, le Premier ministre a assuré que le travail qui a permis une rationalisation de la carte des intercommunalités «ne sera pas remis en cause» et que l’échéance du 31 décembre qui avait été fixée pour son achèvement «ne sera pas repoussée».
M. Ayrault doit encore réunir en fin d’après-midi sept de ses ministres pour parler notamment décentralisation, réforme de l’Etat et modernisation de l’action publique.
