Retour sur la Réunion de travail du Collectif : Après les éléctions la mobilisation continue !
Le collectif des associations citoyennes s’est réuni le 2 juin avec 26 participants, et une cinquantaine d’excusés dans cette période extrêmement chargée de fin d’année. Dans la situation nouvelle où nous sommes sur le plan politique, la question posée était de savoir comment réorienter l’action du collectif. Plusieurs orientations ont été prises ou confirmées.
Dans l’immédiat il a été prévu de demander au gouvernement de revoir la circulaire Fillon et faire valoir nos propositions alternatives en écrivant à la ministre chargé de la vie associative. Dans une période charnière où des choses nouvelles se mettent en place, il est essentiel de s’exprimer et de faire des propositions dès le démarrage, afin que celles-ci soient prises en compte dans les politiques qui commencent à s’élaborer. Dans cette optique, les participants ont approuvé les propositions réglementaires et législatives élaborées par le groupe réglementation (voir sur le site).
Au niveau national comme au niveau local, le collectif est prêt à s’intégrer dans les processus institutionnels de dialogue avec les pouvoirs publics, notamment si une Conférence de la vie associative s’organise. Mais son rôle n’est pas de cogérer une politique associative. Le collectif défend la possibilité effective des associations citoyennes d’agir pour l’intérêt général et le bien commun à travers leurs projets associatifs, sans être instrumentalisées ni réduites à l’état d’entreprises marchandes. Pour définir ce qu’on entend par associations citoyennes, la charte de principe constitue une bonne base qui doit être explicitée et complétée.
Il ne paraît pas opportun de décider aujourd’hui une mobilisation nationale compte tenu des incertitudes politiques des prochaines semaines et de l’absence d’indication sur les décisions prises par le gouvernement.
En revanche, il est nécessaire multiplier les liens, les rencontres et les mobilisations au niveau local, afin de permettre aux personnes géographiquement proches de se rencontrer pour agir ensemble. La nature des actions sera très différente d’un lieu à l’autre, compte tenu de la diversité des situations. Le rôle du collectif pourra être de :
- fournir des analyses et des propositions aux associations citoyennes et aux collectifs locaux,
- d’aider les associations à agir sans faire à leur place,
- enfin fédérer et articuler ces actions territoriales avec l’action nationale du Collectif.
En complément de ces axes, de nombreuses propositions de travail ont été présentées, cependant le groupe de coordination du 07/05/2012 a souhaité prioriser ainsi l’action du Collectif :
Pour 2012 :
- Poursuivre et développer les travaux et actions en cours :
- des groupes « Analyse des situations associatives » et « démocratie ».
- sur la réglementation et les propositions législatives au gouvernement.
- sur l’économie sociale et solidaire, en participant à l’élaboration de la loi-cadre.
- aux niveaux européen et national sur la notion de service d’intérêt général.
- sur les relations associations et collectivités, en participant en particulier aux réflexions sur un nouvel essor du développement local participatif et sur une nouvelle étape de la décentralisation.
- Inciter, accompagner, fédérer les actions de mobilisation sur les territoires.
- Suivre les deux recours menés par la Fondation Sciences citoyennes (et d’autres) devant le Conseil d’État contre le décret relatif à la représentativité des ONG environnementales, et son arrêté d’application, comme annoncé par AEDD début septembre (L’AEDD n°11299).
- Mobiliser les organisations et les individus dans et autour du Collectif pour nourrir la force politique du Collectif et assurer l’animation, les décisions et la mise en œuvre collective des projets.
- Consolider le budget de l’association Participation et Associations citoyennes (dont l’objet et d’animer le Collectif) notamment par un appel au soutien des membres de CAC.
Pour 2013 : Poursuivre l’action 2012 et initier deux nouveaux chantiers (problématiques en cours d’élaboration)
- Sur l’évaluation des associations :
Les associations constituent un apport essentiel à la citoyenneté parce qu’elles rendent possible une participation collective et permanente à la vie sociale. Elles contribuent à l’intérêt général et participent à la réalisation des actions publiques. Elles produisent des richesses matérielles et immatérielles qui échappent ou sont réduites par les logiques comptables. Cependant, notre société est parasitée par de nombreux impensés et représentations collectives (en particulier véhiculés par la science économique dominante) sur la richesse et la concurrence. Les indicateurs chiffrés joue un rôle primordial dans ces impensés et la formation du jugement autour du « bon » du « bien » et des médias supports de circulation rapide de ces représentations collectives. Il y a donc nécessité de trouver et de promouvoir des processus qui permettent de convenir ce que produit l’activité, mais surtout ce qui lui donne sens. D’où l’évaluation des richesses qui contribuent à l’intérêt général. Evidement, cette évaluation n’est pas opposée à l’utilité économique bien au contraire, elle lui donne du sens.
- Sur les conditions d’emploi des salariés des associations :
Avec un peu moins de 2 millions de salariés, 14 millions de bénévoles et plus de 180 000 structures employeurs pour un budget de 60 milliards d’euros, le secteur associatif est devenu l’une des premières forces collectives du pays aux côtés de l’industrie automobile et de l’agriculture. Les associations animent des projets partout en France au service de la vie quotidienne de la population. Elles ont été le bras armé des politiques de l’emploi de gauche comme de droite. Celles-ci ont été régulièrement sollicitées par les gouvernements (ou les collectivités) pour embaucher en contrats aidés souvent des personnes dites « éloignées de l’emploi » avec pour objectif la pérennisation de ces emplois.
Pourtant depuis plus de 10 ans, les politiques conduites par le gouvernement ou certaines collectivités ont fragilisé les associations. De nombreux responsables associatifs se sentent piégés. Ils usent leur énergie à sauver l’emploi plutôt qu’à réaliser les projets pour lesquels les associations ont été créées. D’autres parfois n’assument pas leurs responsabilités, n’acceptent parfois pas leur rôle et confondent souvent l’engagement de leurs employés et leur statut de salariés.
Pourtant, ces emplois se sont développés pour répondre à des besoins sociétaux et environnementaux forts. Ces situations aboutissent à des souffrances et des dérives dans le droit du travail, en contradiction avec les valeurs et les missions de l’association, occasionnant des relations salarié-employeur difficiles voire conflictuelles. D’où la nécessité pour le Collectif de conduire un travail de questionnement et de proposition autour du statut du salarié associatif, de ses limites, de l’engagement ainsi que de la coopération avec les bénévoles.
Enfin, d’autres thèmes de travail ont été proposés :
- Démarrage d’une réflexion pour voir comment les associations peuvent répondre à leurs propres besoins en s’organisant par elles-mêmes : constitution de centrales d’achat, entraide mutuelle par rapport aux difficultés quotidiennes, etc. (le collectif peut aussi faire connaître ce qui existe déjà)
- Organisation d’un appui juridique aux associations qui se trouvent obligées d’ester en justice, et conseils juridiques en amont permettant de s’engager à bon escient.
- Proposition d’un nouveau groupe de travail pour établir des liens avec des mouvements européens similaires à celui du collectif et pour analyser les dynamiques transversales reposant dans d’autres pays sur l’engagement volontaire des citoyens autour d’un projet.
- Idée à creuser de clubs d’investisseurs citoyens.
Ces actions apparaissent utiles et nécessaires, au moins pour certaines des associations participantes. Mais leur mise en œuvre effective dépend de la mobilisation des membres du collectif. Les chantiers qui pourront démarrer sont ceux pour lesquels une petite équipe pourra se constituer. C’est pourquoi le collectif fait appel à ceux qui souhaitent s’investir dans cette période charnière très importante.
