Catégorie: Observations des évolutions du monde associatif
Enquête associative… d’un quinquennat à l’autre…
ENQUÊTE SUR L’ÉVOLUTION DU MONDE ASSOCIATIF EN FRANCE… D’UN QUINQUENNAT À L’AUTRE…
Questions pour les réseaux et associations – Octobre/décembre 2021
En amont des prochaines échéances électorales, le CAC invite à une libre expression des acteurs associatifs.
D’un quinquennat à l’autre, nous proposons de réfléchir ensemble à l’évolution du monde associatif en deux étapes :
- D’abord poser vos réflexions, observations, analyses, témoignages > transmettre par mail à contact@associations-citoyennes.net en format texte ou pdf ou remplir le formulaire en ligne ICI
- Ensuite lire les contributions d’autres acteurs associatifs et en discuter ensemble le samedi 18 décembre.
Pour tout savoir sur l’enquête que nous lançons cet automne (questions, précisions, conseils…), rendez-vous sur la page de notre site dédié.
Identité associative : rupture et continuité – Revue PluriCité [déc]
Dans le cadre de leur interrogation sur l’état de l’associatif, nos amis belges du Collectif21 ont sollicité le CAC pour une contribution au numéro 27 de l’excellente revue Pluricité à laquelle ils participent. La demande –pour les contributions à la troisième partie du dossier « L’associatif en question – Sur le chemin du centenaire de la loi de 1921 »- concerne l’état de santé de l’associatif et son engagement dans la chose publique.
Le dossier Identité associative : rupture et continuité intègre et développe les questions suivantes posées aux différent.e.s auteur.e.s :
- La liberté d’association est-elle garantie aujourd’hui?
- Quelle est la place de l’engagement dans l’identité associative?
- L’associatif pour anticiper et transformer ou subir et entériner?
- Est-ce que l’action associative est une action politique?
- Quelles sont les lignes de démarcation entre les associations de services et les associations engagées?
- Dans quelle mesure peut-on parler de perte d’identité au sein du monde associatif ?
- Dans quelle mesure peut-on conjuguer le militantisme et la professionnalisation
- Comment penser la relation entre le politique et la société civile organisée.
Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021
Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de Paris à Hérouville-St-Clair en passant par le Mans :
- Visio-Conférence du CAC spécialement pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 : La loi de 1901 éclairée par son histoire -avec Michèle Riot-Sarcey (historienne) et le Collectif21 (association belge Jeudi 1er juillet de 10h30 à 12h30
- Rencontre en Normandie organisée par S3A (structure associative d’aide aux associations) sur le thème : Le 1er juillet 2021, la loi sur les associations fête ses 120 ans ! avec la présentation de notre livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Edgar Priour, trésorier du CAC – Jeudi 1er juillet à partir de 16h30 dans leurs locaux à la Maison des Association 1018 quartier du grand parc 14200 Hérouville Saint Clair.
- Rencontre au Mans organisée pour les associations locales par Gilles Rouby, président du CAC.
Précédemment, en juin :
- Le CAC est intervenu le 28 juin à 18h sur un débat contre les discriminations et pour la sauvegarde des libertés associatives à Paris dans le 10ème arrondissement lors de la 12e édition de « La Petite Istanbul en Fête – C’est François Bernard, membre du conseil d’administration qui représentait le CAC lors du débat avec la MCDS représenté par Omer Mas Capitolin
- Réunion plénière du CAC organisée en visio le samedi 26 juin 2021 de 10h à 12h30 sur le thème Le monde associatif peut-il viser plus que la seule réparation des dégâts des politiques néo-libérales ? avec Luc Carton et Christian Maurel.
- Jeudi 10 Juin à Dijon Participation de plusieurs membres du CAC à l’agora de la République de l’ESS, organisée par le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) et le Pôle d’économie solidaire 21 sur le thème « Démocratie économique : utopie ou réalité ? qui aborde la place des citoyens dans l’économie. De 9h à 17h à la maison des assos de Dijon – Présentation par le CAC du livre collectif « Quel monde associatif demain ? » par Grégoire Cotton, Patricia Coler et Gilles Rouby à 18h30 – toutes les infos et inscription ICI
Visio-conférence « Loi 1901 éclairée par son histoire » [1er juillet]
VISIO-CONFÉRENCE
JEUDI 1ER JUILLET 10h30
La loi de 1901 éclairée par son histoire
Conférence spéciale pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901
Si le monde associatif connaît parfaitement bien la loi de 1901, son histoire demeure, elle, largement méconnue. Nous faisons pourtant la pari qu’elle est de nature à nous faire regagner en combativité et en pugnacité.
Avec l’historienne Michèle Riot-Sarcey, nous reviendrons sur la genèse de ce texte de loi qu’elle resitue dans une histoire longue d’expériences ouvrières et des révolutions sociales du XIXième siècle en France.
Et pour enrichir ce retour aux sources, nous nous intéresserons au parcours parallèle du monde associatif belge grâce à la participation de nos amis du Collectif 21. En effet, nos voisins s’apprêtaient cette année à fêter de la loi équivalente datant chez eux de 1921 avant qu’une réforme d’envergure vienne transformer la célébration en commémoration et en enterrement puisque l’intégration des associations dans le code des Sociétés et des Associations belge (23 mars 2019) a fait disparaitre là-bas l’une des dernières frontières formelles entre « l’entreprise » et « l’association ».
Deux histoires, une même problématique et des enjeux communs pour l’avenir.
Toutes les informations et la vidéo sont disponibles sur la page de ce site dédié
Michèle Riot-Sarcey : professeure émérite d’histoire contemporaine et d’histoire du genre à l’université Paris-VIII-Saint-Denis, est notamment l’auteure de Histoire du féminisme (la Découverte 2002, 2015), 1848, la révolution oubliée (avec Maurizio Gribaudi, la Découverte 2008, 2009), Le procès de la liberté (une histoire souterraine du XIXième siècle en France) (la Découverte 2016) et Le réveil de l’utopie (avec Jean-Louis Laville, L’atelier 2020)
Le Collectif 21 regroupe des associations et des fédérations d’associations (sans prétention à l’exhaustivité ni à la représentativité) soucieuses de réfléchir, sensibiliser et mobiliser autour de la spécificité, de la légitimité et de la nécessité du fait associatif à la veille du centenaire de la loi sur les ASBL en Belgique. Il sera représenté par Alain Willaert et Pierre Smet.
Une rencontre animée par Jean-Baptiste Jobard (coordinateur du CAC)
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À PROPOS DE LA LOI DE 1901
Pour son anniversaire, le gouvernement a préparé « un cadeau empoisonné » au monde associatif avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dite loi « séparatisme).
Pour tout connaître sur cette actualité et la mobilisation du monde associatif, rendez-vous ici.
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC
Janvier 2021
APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER
face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »
remettre le travail de l’Éducation populaire au cœur du projet démocratique
Carte des rassemblements du samedi 30 janvier
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés associatives : instauration d’une surveillance de masse, recul du droit à l’information, limitation du droit de contestation sociale par le recours systématique à la force lors des rassemblements… Cette loi modifie fondamentalement la fonction d’une police protégeant les citoyens (et leurs formes collectives d’association), vers une police au service de l’État et d’une certaine doctrine du maintien de l’ordre. Au nom du principe de sécurité, le gouvernement répond au rejet de l’action de l’État, tel que le mouvement des Gilets Jaunes l’a exprimé par exemple, par un principe de répression des actions revendicatives.
L’élargissement des fichiers de police (décrets publiés le 9 décembre 2020 en toute discrétion) visant notamment le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses et de l’appartenance syndicale, renforce nos inquiétudes. Outre les personnes physiques, les personnes morales, telles que les associations, sont également visées.
Le projet de loi visant à « conforter les principes républicains » laisse une place importante aux interprétations et à l’arbitraire. Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations. Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisitées par ce texte législatif. L’extension du droit à dissolution mériterait une précision quant à son application, et au droit de recours. Le contrôle sur les fonds de dotation (et leur défiscalisation), appliqué au seul secteur associatif, devrait en toute logique être élargi aux entreprises et organismes bénéficiant de la commande publique.
L’article 6 imposant un contrat d’engagement républicain à l’ensemble des associations, bénéficiaires ou non de financements publics, pèse sur la liberté d’association, en introduisant par exemple une obligation de « sauvegarde de l’ordre public ». Il contraindra, de fait, les actions d’associations défendant des espaces naturels, les droits humains ou appelant à la désobéissance civile.
L’article 18 de ce projet de Loi reprend l’article 24 de la loi Sécurité Globale et aggrave les mesures restrictives à la liberté d’expression. Sanctionner « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » des informations sur une personne est sujet à interprétation quant à l’intention de nuire, et amènera à un exercice de l’autocensure. Ce sera le cas lorsqu’il s’agira de réaliser en direct des images dans un but de diffusion, ou de rassembler des preuves, comme le font les journalistes, les lanceurs d’alerte ou les associations de défense des droits.
Les « associations citoyennes » aspirent à une véritable politique mobilisant tous les leviers de l’action publique et reconnaissant les valeurs de l’Éducation populaire. Elles refusent toute injonction à promouvoir des principes républicains hors de toute démarche éducative. En s’appuyant sur leurs savoir-faire, l’État devrait s’attacher à dessiner une société du vivre-ensemble, conforter les lieux associatifs qui agissent au quotidien dans une démarche éducative auprès des jeunes et des habitants. Le cadre de confiance entre secteur associatif et élus de la République existe. C’est la Charte des Engagements Réciproques. Elle prévoit la possibilité d’un travail pour préciser cet engagement commun entre État, collectivités locales, et secteur associatif.
C’est à ce processus de renouveau démocratique, mettant la participation citoyenne au cœur du projet politique, que nous appelons.
INFOS MOBILISATION : Coordination Stop Loi Sécurité Globale : Mobilisons-nous les 16 et 30 janvier contre la loi Sécurité globale et les autres textes liberticides.
Le site de la coordination StopLoiSécuritéGlobale
Les lieux de rassemblements du 30 janvier listés sur le site LDH)+ la carte des rassemblements ICI sur le site d’Atttac
Le CAC propose un temps de travail interne sur le sujet mardi 19/01 de 11h à 12h30
Le CNAJEP propose un Webinaire – Décryptage du projet de loi confortant les principes républicains le 19/01 à 18h
Articles de presse :
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi « sécurité globale » en France [France 24] – le 16/01/21 à 19h
